Non presentation au jaf et clause de jugement envoye par vois d hussier

Lili076 - 4 sept. 2019 à 17:28
 Lili076 - 4 sept. 2019 à 18:44
Bonjour,
J ai des ptites questions ?
Voilà j ai eu mon ex conjoint qui n est pas venue les 2 fois au jugement de notre affaire au jaf. La 1ere fois il a fait appel de la date à la dernière minute , la deuxième il est pas venu et le a toujours pas pris d avocat. Notre affaire à été jugé ,et j ai du faire appel via un huissier pour qu' il reçoive la close du jugement... J avais 6mois pour le faire. Je l ai fais deux mois après car c est toujours à moi de payer. Et que financierement c est dur car j ai deux enfants et toujours pas pensions depuis 2 ans.
Là aujourd hui il l a reçu et me dit qu' il veut faire appel !!!? Et qu' il a 30jrs pour le faire? A t il le droit?
Dans l attente de vous lire et
Merci de vos réponses à l avance
A voir également:

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
4 sept. 2019 à 18:39
Le délai d'appel commence lors du passage de l'huissier donc oui.

toutefois si il est condamné au paiement d'une pension alimentaire
il doit la payer, depuis la date du jugement, et même si il fait appel
1
Merci beaucoup de votre réponse
Oui la juge a décidé qu' il me devait la pension depuis le 1er jugement . Sauf qu' il le fait pas!!! J ai fait appel au niveau de la caf ça fait 3mois que j'attend ...
0