Déclaration de maladie professionnelle avec 2 n° de dossier différent ?

-
Bonjour,

j'ai fais une demande de déclaration de M.P initiale reçu par la CPAM le 1/02/ 2019 en A.R concernant un affection chronique du rachis lombaire provoqués par la manutention manuelles de charges lourdes. Daté du 26 mars, j'ai reçu un 1er courrier avec le date AT/MP 31/01/2019 (date à laquelle je l'ai envoyé) avec un n° de dossier m'indiquant de leurs faire parvenir le certificat médical constatant ma maladie. Ce certificat avait bien été envoyé, ainsi que d'autres !!! mais bêtement et sans me méfier, je leurs ai réenvoyé ce même certificat accompagné de nouveaux puisqu'il y avait eu des complications reçu en A.R par la CPAM le 9/04/2019.

J'ai reçu le 2éme courrier m'indiquant qu'en date du 9 avril ils avait reçu ma déclaration de M.P et le certificat indiquant LOMBALGIE CHRONIQUE, ce qui est faux bien sûre, dans ce courrier la date A.T/MP et mon n° de dossier aussi !

Il y a t'il un vice de forme, ou un recours contre la CPAM ? car je trouve cela plutôt suspect que l'on met attribué 2 n° de dossier ? C'est peut être une façon (plutôt malhonnête) de rallonger leurs délais.

Comme je n'ai pas eu la présence d'esprit de détailler dans le 1er courrier le certificats médicaux, c'est ma bonne foi contre là leurs.

MERCI.
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
2
Merci
Bonjour,

il est difficile de vous répondre avec certitude sans connaître la teneur exacte des CMI et des DMP que vous avez adressé à la CPAM.

Peu être a t'elle ouvert 2 dossiers, un en tableau 97 ou 98 et un second en hors tableau pour les lombalgies chroniques, car ce sont deux affections différentes.

Le plus simple est de faire le point en appelant le gestionnaire administratif identifié sur le courrier.

Bonne journée

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24861 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour, et merci d'avoir répondu aussi vite :) En fait ils m'on répondu en me disant que mon n° d'enregistrement était différent par ce qu'ils disent avoir reçu mon certificat initiale le 9/04 Alors que c'est faux ! c'est pourquoi ils m'on donné un autre n°
Bonjour

L'instruction d'une MP ne peut démarrer que si 2 pièces sont transmises à la CPAM : la DMP et le CMI. pour certains tableaux, la fourniture au médecin conseil de l'examen obligatoire mentionné dans le tableau est nécessaire pour ouvrir le dossier.
Il faut également que le CMI soit reconnu médicalement recevable par le médecin conseil.

Dans votre cas, il semble que toutes les conditions réglementaires aient été réunies à la date du 9/04/2019,ce qui permet de débuter l'instruction de votre demande. Si c'est le cas, il n'y à rien à contester.

Cette explication est, bien entendu, sous réserve du fait que je n'ai pas accès aux pièces.

Bonne journée
Commenter la réponse de Xler42
Dossier à la une