Plus de mutuelle employeur en arrêt maladie ?
Ena - - Dernière réponse : nenuphar - 4 sept. 2019 à 13:31
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3 réponses
Meilleure réponse
Bonjour,
Il vous faut consulter votre convention collective (quelle est-elle ?) ou accord collectif et votre notice d'informations de la mutuelle pour voir ce qui est notifié si aucune rémunération n'est maintenue pendant l'arrêt.
Sauf erreur, en cas d'arrêt maladie où la rémunération serait partiellement ou totalement maintenue, la mutuelle est maintenue ; les cotisations salariales/ patronales sont dues.
A vous lire,
Cordialement
Il vous faut consulter votre convention collective (quelle est-elle ?) ou accord collectif et votre notice d'informations de la mutuelle pour voir ce qui est notifié si aucune rémunération n'est maintenue pendant l'arrêt.
Sauf erreur, en cas d'arrêt maladie où la rémunération serait partiellement ou totalement maintenue, la mutuelle est maintenue ; les cotisations salariales/ patronales sont dues.
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Bonjour nenuphar et merci d'avoir pris le temps de me répondre. Ma convention collective stipule qu'en cas d'arrêt maladie, je bénéficierai d'un maintien de salaire le 1er mois mois et qu'ensuite, la prévoyance prendrait le relais en me versant une compensation et ce d'autant que serait prolongé mon arrêt de travail . L'employeur n'aura donc rien à me verser, cela se fera directement avec la secu et la prévoyance. Donc pour la part complémentaire santé, je ne sais pas à quoi je dois me fier. De plus, j'ai appelé le service concerné et ils ne sont au courant de rien. Pour eux, c'est à mon employeur de continuer à financer sa part de mutuelle. Bien à vous et merci
Quelle est votre convention collective afin que je puisse la consulter ?
Avez vous pu regarder votre notice d'informations de la mutuelle ? (rubrique intitulée maintien des garanties)
Sauf erreur, en cas d'arrêt maladie où la rémunération serait partiellement ou totalement maintenue, la mutuelle est maintenue ; les cotisations salariales/ patronales sont dues ou an cas d'arrêt maladie donnant lieu à un versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur (= consulter votre fiche de paie pour voir qui finance la prévoyance). Dans ce cadre, sauf erreur, la mutuelle est maintenue et vous payez bien votre part salariale et votre employeur sa part patronale.
Vous pouvez vérifier l'information auprès de l'inspection du travail et également avec vos représentants du personnel et consulter les liens ci-dessous qui, je pense, lèvent les doutes en cas de maintien de salaire par l'employeur ou par la prévoyance (si votre employeur en finance une partie)
Liens à consulter :
https://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/CIRCULAIRE_DSS_5B_2009_32%20du%2030%20janvier%202009.pdf
(fiche 7)
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/dss_-_instruction_-_qr_generalisation_complementaire_sante.pdf
(question 5)
Avez vous pu regarder votre notice d'informations de la mutuelle ? (rubrique intitulée maintien des garanties)
Sauf erreur, en cas d'arrêt maladie où la rémunération serait partiellement ou totalement maintenue, la mutuelle est maintenue ; les cotisations salariales/ patronales sont dues ou an cas d'arrêt maladie donnant lieu à un versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur (= consulter votre fiche de paie pour voir qui finance la prévoyance). Dans ce cadre, sauf erreur, la mutuelle est maintenue et vous payez bien votre part salariale et votre employeur sa part patronale.
Vous pouvez vérifier l'information auprès de l'inspection du travail et également avec vos représentants du personnel et consulter les liens ci-dessous qui, je pense, lèvent les doutes en cas de maintien de salaire par l'employeur ou par la prévoyance (si votre employeur en finance une partie)
Liens à consulter :
https://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/CIRCULAIRE_DSS_5B_2009_32%20du%2030%20janvier%202009.pdf
(fiche 7)
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/dss_-_instruction_-_qr_generalisation_complementaire_sante.pdf
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