Tantièmes

SC -  
Bonjour, propriétaire d'une copro des 4 appartements, nous avons vendu un lot.
Comment répartir les tantièmes de cet appart sur la taxe d'ordures ménagères?

Merci.

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    de quand date la division en copropriété ?
    1. Sc
      2018
      1. Utilisateur anonyme
        donc la taxe foncière est établie pour chaque lot en 2019.

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