Qui doit payer l’avis de taxes foncières 2019 ?

Résolu
BernardV - 3 sept. 2019 à 04:43
 BernardV - 4 sept. 2019 à 15:45
Bonjour,
J’ai vendu mon appartement en décembre 2018 et je reçois un avis de taxe foncière 2019.
Est-ce à moi de la payer ou au nouveau propriétaire ?
Merci d’avance

Bernard Vanthomme

2 réponses

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
3 sept. 2019 à 05:28
bonjour,

La TF année N est due pour l’année entière par le propriétaire au 1°/01 de l’année N, et l'avis d'imposition de la TF année N est adressé à l'automne à la personne qui était propriétaire au 1°/01 de l'année N.

Puisque vente en 12/2018, l'acquéreur était propriétaire au 1°/01/2019 et il doit s'acquitter de la TF 2019.

Prenez contact avec votre centre des impôts.

cdt.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
3 sept. 2019 à 07:49
Bonjour

La vente ayant eu lieu en decembre 2018, il etait impossible que la mise à jour soit effective en aout 2018, date (à peu pres) pour transmission des donnees pour etablissement des taxes en n+1.
Le notaire transmet les donnees au service de publicite fonciere (2 mois pour que l'acte soit enregistré si pas de retard; certains spf ont 1 an de retard), ensuite transmis au cadastre.

Il convient de faire une reclamation au centre des impots fonciers avec copie de l'attestation de vente depuis votre espace personnel (messagerie securisee) et demande sursis de paiement.
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Merci beaucoup pour votre réponse très complète.
Cordialement

Bernard
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