Exonération taxe d'aménagement sinistre

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 9 sept. 2019 à 14:11
Bonjour,
Notre maison va être démolie suite aux inondations d'octobre 2018. Notre terrain sera classé en zone inconstructible et dangereuse(3 inondations en 26 ans). Nous avons acheté un terrain dans la commune voisine dans le but de faire bâtir notre future habitation principale. Peut on demander une exonération de la taxe d'aménagement ? Je précise que l'assurance n'a pas inclus cette taxe dans les indemnités.. merci pour votre réponse
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Merci
Bonjour

A mon sens, pas d'exonération possible et ce d'autant que la construction se fera dans une autre commune.
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