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Josh Randall
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9 sept. 2019 à 14:11
9 sept. 2019 à 14:11
Bonjour
A mon sens, pas d'exonération possible et ce d'autant que la construction se fera dans une autre commune.
A mon sens, pas d'exonération possible et ce d'autant que la construction se fera dans une autre commune.
94Annie
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1 nov. 2019 à 19:01
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Pardon Josh, mais je pense au contraire que vous pouvez demander l'exonération si effectivement on vous oblige de construire ailleurs
Josh Randall
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2 nov. 2019 à 14:49
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Merci de citer la base sur laquelle vous vous appuyez
94Annie
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2 nov. 2019 à 15:02
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Bonjour,
Cela est indiqué dans la fameuse "Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement", en 1.3.1.8. Bien sûr, cela est soumis à conditions...
Cela est indiqué dans la fameuse "Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement", en 1.3.1.8. Bien sûr, cela est soumis à conditions...
Josh Randall
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2 nov. 2019 à 18:14
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Merci pour la précision. C'est quand même mieux, surtout pour la personne intéressée quand on explique le pourquoi d'une affirmation (et c'est bon pour ma propre culture générale) ;-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...