Exonération taxe d'aménagement sinistre
Gertrude
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94Annie -
94Annie -
Bonjour,
Notre maison va être démolie suite aux inondations d'octobre 2018. Notre terrain sera classé en zone inconstructible et dangereuse(3 inondations en 26 ans). Nous avons acheté un terrain dans la commune voisine dans le but de faire bâtir notre future habitation principale. Peut on demander une exonération de la taxe d'aménagement ? Je précise que l'assurance n'a pas inclus cette taxe dans les indemnités.. merci pour votre réponse
Notre maison va être démolie suite aux inondations d'octobre 2018. Notre terrain sera classé en zone inconstructible et dangereuse(3 inondations en 26 ans). Nous avons acheté un terrain dans la commune voisine dans le but de faire bâtir notre future habitation principale. Peut on demander une exonération de la taxe d'aménagement ? Je précise que l'assurance n'a pas inclus cette taxe dans les indemnités.. merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour
A mon sens, pas d'exonération possible et ce d'autant que la construction se fera dans une autre commune.
A mon sens, pas d'exonération possible et ce d'autant que la construction se fera dans une autre commune.
Pardon Josh, mais je pense au contraire que vous pouvez demander l'exonération si effectivement on vous oblige de construire ailleurs
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