Exonération taxe d'aménagement sinistre

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 94Annie -
Bonjour,
Notre maison va être démolie suite aux inondations d'octobre 2018. Notre terrain sera classé en zone inconstructible et dangereuse(3 inondations en 26 ans). Nous avons acheté un terrain dans la commune voisine dans le but de faire bâtir notre future habitation principale. Peut on demander une exonération de la taxe d'aménagement ? Je précise que l'assurance n'a pas inclus cette taxe dans les indemnités.. merci pour votre réponse

3 réponses

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Bonjour

A mon sens, pas d'exonération possible et ce d'autant que la construction se fera dans une autre commune.
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Pardon Josh, mais je pense au contraire que vous pouvez demander l'exonération si effectivement on vous oblige de construire ailleurs
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Merci de citer la base sur laquelle vous vous appuyez
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Bonjour,
Cela est indiqué dans la fameuse "Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement", en 1.3.1.8. Bien sûr, cela est soumis à conditions...
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Merci pour la précision. C'est quand même mieux, surtout pour la personne intéressée quand on explique le pourquoi d'une affirmation (et c'est bon pour ma propre culture générale) ;-))

je vous en prie, avec mes excuses pour ces imprécisions
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