Construction sans autorisation pour animaux
deydey
-
2 sept. 2019 à 22:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 sept. 2019 à 23:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 sept. 2019 à 23:52
A voir également:
- Construction sans autorisation pour animaux
- Autorisation parentale - Guide
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
2 sept. 2019 à 23:52
2 sept. 2019 à 23:52
Bonjour
Que la structure soit démontable ou pas, elle nécessite une autorisation de la commune. Que dit le règlement du PLU de la commune ?
Que la structure soit démontable ou pas, elle nécessite une autorisation de la commune. Que dit le règlement du PLU de la commune ?