Racines d'un arbre en clôture
Minou
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ugomia Messages postés 1 Statut Membre -
ugomia Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un arbre planté, par mon prédécesseur, a 3 mètres de ma clôture. Les racines de cet arbres ont endommagé l'enrobé qui recouvre l'allée qui mène à son garage. Il me demande d'abattre mon arbre et de refaire son enrobé.
Que dois-je faire ? Mon assurance Responsabilité civile de mon habitation peut-elle prendre en charge les travaux pouvant résoudre ce problème ? J'aimerais conserver de bonnes relations de voisinage.
J'ai un arbre planté, par mon prédécesseur, a 3 mètres de ma clôture. Les racines de cet arbres ont endommagé l'enrobé qui recouvre l'allée qui mène à son garage. Il me demande d'abattre mon arbre et de refaire son enrobé.
Que dois-je faire ? Mon assurance Responsabilité civile de mon habitation peut-elle prendre en charge les travaux pouvant résoudre ce problème ? J'aimerais conserver de bonnes relations de voisinage.
2 réponses
Bonjour,
Dans votre situation, des juges ont considéré que les troubles provoqués par les racines excédaient les troubles normaux de voisinage. En conséquence ils ont condamné à l'abattage de l'arbre.
(Que choisir Special n° 69 de septembre 2006)
Comme il y a eu des degats ... vous etes responsable des desordres provoqués.
Dans votre situation, des juges ont considéré que les troubles provoqués par les racines excédaient les troubles normaux de voisinage. En conséquence ils ont condamné à l'abattage de l'arbre.
(Que choisir Special n° 69 de septembre 2006)
Comme il y a eu des degats ... vous etes responsable des desordres provoqués.
dams
Reponse forte interressante, j'ai un cas similaire a traiter. Peux-tu me preciser si tu as une reference de code ou de jurisprudence dans l'article de "Que choisir Special n° 69 de septembre 2006". ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...