Nettoyage entre limite de propriété et un tas de bois.
Huguette
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31 août 2019 à 19:27
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 31 août 2019 à 19:29
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BmV
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31 août 2019 à 19:29
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Si son tas de bois est bien chez lui, vous ne pouvez pas lui demander de le déplacer.
Pour les plantes qui viendraient chez vous, vous avez le droit de les couper en limite de propriété ; vous ne pourrez cependant pas intervenir directement sur le terrain du voisin, sauf avec son accord écrit.
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Pour les plantes qui viendraient chez vous, vous avez le droit de les couper en limite de propriété ; vous ne pourrez cependant pas intervenir directement sur le terrain du voisin, sauf avec son accord écrit.
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