Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Consommation

Annuler achat bateau occasion auprès d'un professionnel [Résolu]

Signaler
-
 Kikou -
Bonjour, nous avons signé un acte de vente pour l'achat d'un bateau d'occasion auprès d un professionnel avec versement d'un acompte. Nous souhaitons annuler cet achat. Est-ce possible?
Afficher la suite

1 réponse

Réponse 1 / 1
Messages postés
30337
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020
 8 388
Bonjour

La somme déposée a t'elle le caractère d'un 'acompte' (Ce mot étant inscrit sur le contrat par ex.)?

A+
Afficher les 6 commentaires
Signaler

Oui.il est bien mentionné acompte.
Signaler
Messages postés
30337
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020
 8 388
Re:

Malheureusement tu es engagé à régler la totalité de la prestation..

Si rien n'avait été écrit l'avance serait des 'arrhes' avec possibilité de se retirer (En abandonnant les arrhes au profit du vendeur..).

A+
Signaler
Messages postés
30337
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020
 8 388
Re:

Si la somme en jeu est importante vois une Asso de Consommateurs qui cherchera une éventuelle faille dans le Contrat.

A+
Signaler

Encore merci pour ces conseils
Répondre Posez votre question
Dossier à la une