Annuler achat bateau occasion auprès d'un professionnel

Résolu

Kikou -

Bonjour, nous avons signé un acte de vente pour l'achat d'un bateau d'occasion auprès d un professionnel avec versement d'un acompte. Nous souhaitons annuler cet achat. Est-ce possible?

1 réponse

Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Afrikarnak Contributeur
Bonjour

La somme déposée a t'elle le caractère d'un 'acompte' (Ce mot étant inscrit sur le contrat par ex.)?

A+

2
1. Kikou
  
  Oui. Il est bien mentionné acompte
  
  0
2. Kikou
  
  Oui.il est bien mentionné acompte.
  
  0
3. Afrikarnak Contributeur
  
  Re:
  
  Malheureusement tu es engagé à régler la totalité de la prestation..
  
  Si rien n'avait été écrit l'avance serait des 'arrhes' avec possibilité de se retirer (En abandonnant les arrhes au profit du vendeur..).
  
  A+
  
  0
4. Kikou
  
  Merci.
  
  0
5. Afrikarnak Contributeur
  
  Re:
  
  Si la somme en jeu est importante vois une Asso de Consommateurs qui cherchera une éventuelle faille dans le Contrat.
  
  A+
  
  0

Annuler achat bateau occasion auprès d'un professionnel

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters