Annuler achat bateau occasion auprès d'un professionnel
Résolu
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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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29 décembre 2024
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31 août 2019 à 18:23
31 août 2019 à 18:23
Bonjour
La somme déposée a t'elle le caractère d'un 'acompte' (Ce mot étant inscrit sur le contrat par ex.)?
A+
La somme déposée a t'elle le caractère d'un 'acompte' (Ce mot étant inscrit sur le contrat par ex.)?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2019 à 18:27
31 août 2019 à 18:28
31 août 2019 à 18:36
Malheureusement tu es engagé à régler la totalité de la prestation..
Si rien n'avait été écrit l'avance serait des 'arrhes' avec possibilité de se retirer (En abandonnant les arrhes au profit du vendeur..).
A+
31 août 2019 à 18:38
31 août 2019 à 18:41
Si la somme en jeu est importante vois une Asso de Consommateurs qui cherchera une éventuelle faille dans le Contrat.
A+