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Colocataire décédé

Marielle13650 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Je loue un appartement à un couple non marié, les 2 noms étant sur le bail. Une des personnes vient de décéder, sa comjointe désire garder l'appartement. Dois je refaire un bail ? (je précise que la caf me verse directement une majeure partie du loyer)
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Si c'est vraiment un couple, autrement dit : s'il s'agissait d'une vie commune, ce ne sont pas des colocataires.

Non, pas de nouveau bail. Le bail actuel continue à courir au profit de la "conjointe".

Cdlt

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