Colocataire décédé

Marielle13650 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2019 - 29 août 2019 à 19:18
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 29 août 2019 à 19:50
Bonjour
Je loue un appartement à un couple non marié, les 2 noms étant sur le bail. Une des personnes vient de décéder, sa comjointe désire garder l'appartement. Dois je refaire un bail ? (je précise que la caf me verse directement une majeure partie du loyer)
Merci

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 29 août 2019 à 19:50
Bonjour,

Si c'est vraiment un couple, autrement dit : s'il s'agissait d'une vie commune, ce ne sont pas des colocataires.

Non, pas de nouveau bail. Le bail actuel continue à courir au profit de la "conjointe".

Cdlt

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