Délimitation de propriété et bornage
dyna83
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain avec bornage en 2003. Nous avons clôturé un côté de la propriété à l'intérieur de notre propriété car la limitation était sur un petit ruisseau, cela était plus pratique.
Un jour en rentrant de vacances notre voisin avait construit une cabane en bois en partie sur cette partie de notre terrain. Nous lui avons fait remarquer qu'il n'avait pas le droit. Il s'est excuser nous a dit que c'était une cabane pour les enfants. Il s'est engagé à la démonter lorsqu'il partirait.
Quand nous avons appris qu'il vendait sa propriété nous lui avons demandé d'enlever la cabane. Il nous a dit qu'il n'avait pas le temps car il déménageait. Que les nouveaux propriétaires devait faire des travaux et qu'il l'enlèverait.
Il s'avère au final qu'il a vendu sa maison avec la cabane marqué sur l'acte de vente et qu'il a fait disparaître la borne qui se trouvait sur ce côté de la parcelle.
Les nouveaux propriétaires disent qu'ils l'ont acheté et qu'il n'est pas question de l'enlever.
Quels sont mes recours ?
Merci
Nous avons acheté un terrain avec bornage en 2003. Nous avons clôturé un côté de la propriété à l'intérieur de notre propriété car la limitation était sur un petit ruisseau, cela était plus pratique.
Un jour en rentrant de vacances notre voisin avait construit une cabane en bois en partie sur cette partie de notre terrain. Nous lui avons fait remarquer qu'il n'avait pas le droit. Il s'est excuser nous a dit que c'était une cabane pour les enfants. Il s'est engagé à la démonter lorsqu'il partirait.
Quand nous avons appris qu'il vendait sa propriété nous lui avons demandé d'enlever la cabane. Il nous a dit qu'il n'avait pas le temps car il déménageait. Que les nouveaux propriétaires devait faire des travaux et qu'il l'enlèverait.
Il s'avère au final qu'il a vendu sa maison avec la cabane marqué sur l'acte de vente et qu'il a fait disparaître la borne qui se trouvait sur ce côté de la parcelle.
Les nouveaux propriétaires disent qu'ils l'ont acheté et qu'il n'est pas question de l'enlever.
Quels sont mes recours ?
Merci
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