Franchissement de terrains privés pour promenades camping et autres merci

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 27 août 2019 à 19:52
Bonjour,
Nous avons une maison entourée de terrains tous prives mais non bati une barrière en interdit le passage mais les terrains ne sont pas clôturés pourtant nous subissons l intrusion de personnes avec chiens enfants et mêmes parfois tentes de camping complètement fermé a notre demande de ne pas rester sur ses terrains privés de plus ça énervent nos chiens et c est penible pour notre tranquillité ils nous réponde c est pas chez vous ont s en fou voilà une situation qui dois bien avoir un texte de lois. Merci
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Merci
Bonjour,
c'est le propriétaire du terrain qui doit faire respecter sa propriété...
et tant que ce n'est pas clôturé, c'est compliqué !
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