Stockage de bois sur propriété
zouzou.bernard54
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 août 2019 à 18:25
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 août 2019 à 18:25
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GKLONE
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27 août 2019 à 16:35
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Bonjour
On ne comprend pas bien si vous stockez votre bois dans votre propriété ou sur le domaine public, merci de clarifier...
On ne comprend pas bien si vous stockez votre bois dans votre propriété ou sur le domaine public, merci de clarifier...
zouzou.bernard54
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27 août 2019
27 août 2019 à 17:34
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le stock de bois est bien sur ma propriété
merci
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Ulpien1
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Modifié le 27 août 2019 à 18:27
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Bonjour
Il faut consulter le<code des usages locaux de la Moselle ainsi que la réglementation communale placée sous l'autorité du maire.
Je ne pense pas que vous soyez en infraction, mais je pense que le maire considère que c'est rajouter un obstacle qui peut s'avérer très dangereux en cas d'accident automobile.
Il faut consulter le<code des usages locaux de la Moselle ainsi que la réglementation communale placée sous l'autorité du maire.
Je ne pense pas que vous soyez en infraction, mais je pense que le maire considère que c'est rajouter un obstacle qui peut s'avérer très dangereux en cas d'accident automobile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...