Stockage de bois sur propriété
zouzou.bernard54
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Devant ma maison en limite de propriété de l'usoir de la commune j'ai mis 2 big bag de bois coupé.
sachant qu'après l'usoir , c'est la route. et ma propriété est à 7M50 de l'axe de la chaussée.
ais je le droit ? qui puis-je gêner car le maire n'a pas l'air d'accord
nous sommes a gélaucourt 54115
merci
Devant ma maison en limite de propriété de l'usoir de la commune j'ai mis 2 big bag de bois coupé.
sachant qu'après l'usoir , c'est la route. et ma propriété est à 7M50 de l'axe de la chaussée.
ais je le droit ? qui puis-je gêner car le maire n'a pas l'air d'accord
nous sommes a gélaucourt 54115
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3 réponses
Bonjour
On ne comprend pas bien si vous stockez votre bois dans votre propriété ou sur le domaine public, merci de clarifier...
On ne comprend pas bien si vous stockez votre bois dans votre propriété ou sur le domaine public, merci de clarifier...
Bonjour
Il faut consulter le<code des usages locaux de la Moselle ainsi que la réglementation communale placée sous l'autorité du maire.
Je ne pense pas que vous soyez en infraction, mais je pense que le maire considère que c'est rajouter un obstacle qui peut s'avérer très dangereux en cas d'accident automobile.
Il faut consulter le<code des usages locaux de la Moselle ainsi que la réglementation communale placée sous l'autorité du maire.
Je ne pense pas que vous soyez en infraction, mais je pense que le maire considère que c'est rajouter un obstacle qui peut s'avérer très dangereux en cas d'accident automobile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...