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Limite

Cath - 27 août 2019 à 11:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 août 2019 à 14:16
Bonjour,
J’ai mis un grillage en limite de terrain mon voisin souhaite mettre des panneaux a t’i le droit de s’appuy Sur mon grillage?
Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
27 août 2019 à 11:48
je vous suggère de vous rencontrer chez un conciliateur de justice

sous réserve des règlements municipaux ou de lotissement qui peuvent imiter vos droits chacun met ce qu'il veut sur son terrain (donc il ne peut pas s'appuyer sur votre machin à vous)
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
27 août 2019 à 14:16
Bonjour 

je vous suggère de vous rencontrer chez un conciliateur de justice

Pourquoi? Parce qu'il y a suspicion de conflit ?
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