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Limite

Cath -  
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai mis un grillage en limite de terrain mon voisin souhaite mettre des panneaux a t’i le droit de s’appuy Sur mon grillage?
Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
je vous suggère de vous rencontrer chez un conciliateur de justice

sous réserve des règlements municipaux ou de lotissement qui peuvent imiter vos droits chacun met ce qu'il veut sur son terrain (donc il ne peut pas s'appuyer sur votre machin à vous)
1
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour 

je vous suggère de vous rencontrer chez un conciliateur de justice

Pourquoi? Parce qu'il y a suspicion de conflit ?
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