Limite
Bonjour,
J’ai mis un grillage en limite de terrain mon voisin souhaite mettre des panneaux a t’i le droit de s’appuy Sur mon grillage?
Merci beaucoup
J’ai mis un grillage en limite de terrain mon voisin souhaite mettre des panneaux a t’i le droit de s’appuy Sur mon grillage?
Merci beaucoup
2 réponses
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je vous suggère de vous rencontrer chez un conciliateur de justice
sous réserve des règlements municipaux ou de lotissement qui peuvent imiter vos droits chacun met ce qu'il veut sur son terrain (donc il ne peut pas s'appuyer sur votre machin à vous) -
ModérateurBonjour
je vous suggère de vous rencontrer chez un conciliateur de justice
Pourquoi? Parce qu'il y a suspicion de conflit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...