Problème avec propriétaire
Lilou
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Lilou -
Lilou -
Bonjour, desolee du derangement mais j ai un soucis ...je n ai pas eu d apl pendant une certaine periode j ai donc payé les loyers entièrement a mon proprio ...la caf a fait un rappel et a redonner l argent au propriétaire et lui ne veut pas me redonner les 1518 euros et m envoie un recommandé en me disant que les loyers sont payés a l avance jusqu en octobre avec cette argent ....a t il le droit ? Tout en sachant que j ai besoin de cette somme et lui non ....merci de m aider a comprendre je me sens perdu
1 réponse
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non il n'a pas le droit mais en pratique vous ne pouvez pas grand chose car toute procédure durerai plus longtemps !
Maintenant en novembre vous pourrez l'emmerder car la loi dit que le bailleur qui demande à recevoir l'apl doit faire crédit
Le loyer de novembre est du le 1/11 mais il n'aura l'apl de novembre que le 5/12 et doit vous en faire crédits les 35 jours concernés !!!! (vous cherchez sur internet "APL crédit bailleur réponse ministérielle Zimmermann" pour avoir les références légales)