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Poisson92100
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Modifié le 27 août 2019 à 11:45
Modifié le 27 août 2019 à 11:45
non il n'a pas le droit mais en pratique vous ne pouvez pas grand chose car toute procédure durerai plus longtemps !
Maintenant en novembre vous pourrez l'emmerder car la loi dit que le bailleur qui demande à recevoir l'apl doit faire crédit
Le loyer de novembre est du le 1/11 mais il n'aura l'apl de novembre que le 5/12 et doit vous en faire crédits les 35 jours concernés !!!! (vous cherchez sur internet "APL crédit bailleur réponse ministérielle Zimmermann" pour avoir les références légales)
Maintenant en novembre vous pourrez l'emmerder car la loi dit que le bailleur qui demande à recevoir l'apl doit faire crédit
Le loyer de novembre est du le 1/11 mais il n'aura l'apl de novembre que le 5/12 et doit vous en faire crédits les 35 jours concernés !!!! (vous cherchez sur internet "APL crédit bailleur réponse ministérielle Zimmermann" pour avoir les références légales)
27 août 2019 à 11:52