Diagnostic assainissement erronne.
Zabou
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de mon achat de maison, il est stipulé assainissement non conforme. Eaux des wc dans la fosse septique, eaux grises avec bac dégraisser et puits perdu et eaux pluviales autre réseaux d évacuation par puits perdu. Or avec le manque de pluie, le fossé devant chez moi est régulièrement rempli d eau. On s est rendu compte avec mon mari qu' un tuyau arrivait au fossé. Et qu' au niveau du regard de descente de gouttière arrivaient la machine à laver, l évier, les douches et lavabo. J ai contacté le notaire qui me dit ne pas être au courant. Contre qui puis je me retourner ? L ancienne propriétaire , le spannc qui a fait un rapport erroné en sachant qu' un contrôle en 2006 l assainissement n est pas conforme ?
Lors de mon achat de maison, il est stipulé assainissement non conforme. Eaux des wc dans la fosse septique, eaux grises avec bac dégraisser et puits perdu et eaux pluviales autre réseaux d évacuation par puits perdu. Or avec le manque de pluie, le fossé devant chez moi est régulièrement rempli d eau. On s est rendu compte avec mon mari qu' un tuyau arrivait au fossé. Et qu' au niveau du regard de descente de gouttière arrivaient la machine à laver, l évier, les douches et lavabo. J ai contacté le notaire qui me dit ne pas être au courant. Contre qui puis je me retourner ? L ancienne propriétaire , le spannc qui a fait un rapport erroné en sachant qu' un contrôle en 2006 l assainissement n est pas conforme ?
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1 réponse
Bonjour,
Je ne comprends pas bien. Vous dites que le SPANC a déclaré l'installation non conforme. Et d'évidence, elle n'est pas conforme. Donc elle est où l'erreur de diagnostic ? et quel est votre objectif ?
Cdlt
Je ne comprends pas bien. Vous dites que le SPANC a déclaré l'installation non conforme. Et d'évidence, elle n'est pas conforme. Donc elle est où l'erreur de diagnostic ? et quel est votre objectif ?
Cdlt
Zabou
L erreur est puis perdu alors que toutes les eaux arrivent au fossé sans bac à graisse pour l évier....
Valenchantée
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Mais ça ne change rien au fait que l'assainissement n'est pas conforme et qu'il faut le mettre en conformité ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...