Annuler la cession

- - Dernière réponse :  Lulu - 25 août 2019 à 00:05
Bonjour,
J’ai déclaré la vente de mon véhicule en ligne mais la personne ne peux plus l’acheter car elle n’a pas de permis de conduire. Que dois-je faire ??? Je n’ai rien donné comme documents à l’acheteur et je suis toujours en possession de ma voiture.
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Merci
Bjr Anne
Vous ignoriez lors d'une vente l'obligation concernant l’acheteur à présenter un permis de conduire et d'une attestation d'assurance?

Il faut dénoncer sur le site ANTS cette vente voir Service public pour les démarches.
D'ailleurs votre démarche aurait du être annulée si le système avait fonctionné en vérifiant l'identité et si cette personne était titulaire du PC..
En revanche vous pouvez vendre le véhicule à un proche de cet acheteur bien sur ayant le titre de circulation assuré évidemment et en second titulaire la personne sans permis de conduire..
A+
Merci pour la réponse mais comment dois-je faire pour rectifier la vente et mettre le nom du titulaire du permis de conduire ???
arbaol
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Bsr Anne

Je vous ai indiqué par le site ANTS en vérifiant sur le site Service Public les procédures.

A+
"Vous ignoriez lors d'une vente l'obligation concernant l’acheteur à présenter un permis de conduire et d'une attestation d'assurance? " Un texte de loi SVP?
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