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1 réponse
Bjr Anne
Vous ignoriez lors d'une vente l'obligation concernant l’acheteur à présenter un permis de conduire et d'une attestation d'assurance?
Il faut dénoncer sur le site ANTS cette vente voir Service public pour les démarches.
D'ailleurs votre démarche aurait du être annulée si le système avait fonctionné en vérifiant l'identité et si cette personne était titulaire du PC..
En revanche vous pouvez vendre le véhicule à un proche de cet acheteur bien sur ayant le titre de circulation assuré évidemment et en second titulaire la personne sans permis de conduire..
A+
Vous ignoriez lors d'une vente l'obligation concernant l’acheteur à présenter un permis de conduire et d'une attestation d'assurance?
Il faut dénoncer sur le site ANTS cette vente voir Service public pour les démarches.
D'ailleurs votre démarche aurait du être annulée si le système avait fonctionné en vérifiant l'identité et si cette personne était titulaire du PC..
En revanche vous pouvez vendre le véhicule à un proche de cet acheteur bien sur ayant le titre de circulation assuré évidemment et en second titulaire la personne sans permis de conduire..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous ai indiqué par le site ANTS en vérifiant sur le site Service Public les procédures.
A+