Autorite parentale...preuve demandee qui prouve que je suis la tutrice
maya
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22 août 2019 à 13:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 août 2019 à 14:59
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 août 2019 à 14:59
Bonjour,
Je suis le seul parent vivant. Je comprend que je suis la tutrice légale.
cependant, dans plusieurs démarches administratives, on me demande une preuve ou un jugement.
Est ce courant? et comment faire pour ne pas subir ces désagréments de manière récurrente.
Merci
Je suis le seul parent vivant. Je comprend que je suis la tutrice légale.
cependant, dans plusieurs démarches administratives, on me demande une preuve ou un jugement.
Est ce courant? et comment faire pour ne pas subir ces désagréments de manière récurrente.
Merci
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Poisson92100
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22 août 2019 à 14:59
22 août 2019 à 14:59
Bonjour
C'est quoi les démarches ?
si cela concerne le patrimoine de l'enfant (dont ce qu'il a pu cohériter avec vous au deces de son père) il faut un jugment du juge des tutelle vous donnant accord à chaque fois
C'est quoi les démarches ?
si cela concerne le patrimoine de l'enfant (dont ce qu'il a pu cohériter avec vous au deces de son père) il faut un jugment du juge des tutelle vous donnant accord à chaque fois
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