Sujet Précédent Sujet Suivant

Autorite parentale...preuve demandee qui prouve que je suis la tutrice

maya - 22 août 2019 à 13:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 août 2019 à 14:59
Bonjour,
Je suis le seul parent vivant. Je comprend que je suis la tutrice légale.
cependant, dans plusieurs démarches administratives, on me demande une preuve ou un jugement.
Est ce courant? et comment faire pour ne pas subir ces désagréments de manière récurrente.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
22 août 2019 à 14:59
Bonjour
C'est quoi les démarches ?

si cela concerne le patrimoine de l'enfant (dont ce qu'il a pu cohériter avec vous au deces de son père) il faut un jugment du juge des tutelle vous donnant accord à chaque fois
0

Discussions similaires

enlever l autorite parental au pere
conille -
dkletty -

25 réponses
Autorité parentale exclusive
Racha.1982 -
Racha.1982 -

8 réponses
déchéance de l'autorité parentale
cathy70 -
Cathy70 -

13 réponses
(Banque Postale) preuve de virement bancaire
virement -
Silvia -

13 réponses
Preuve de virement
corina -
corina -

2 réponses