Litige avec mon propriétaire

Question

Bonjour,

Depuis trois ans je vie dans un logement à la limite d’être insalubre ( mon propriétaire s’en fiche ). J’ai eut un incident à cause d’un dégât des eaux il y à maintenant deux ans, causant de là moisissures sur les murs, de la tapisserie arrachées et de la moquette gondolés. Ça a été un long combat entre mon assurance et celle de mon propriétaire mais j’ai, depuis quelques mois, un document de mon assurance qui stipule que ce n’est pas a eut d’en prendre en charge les travaux. Le soucis est que, mon propriétaire s’en fiche et depuis quelques mois je l’ai prévenue que je devrait déménager en septembre pour une mutation professionnelle. Je lui ai envoyé une lettre en recommandé qu’il a reçu le 5 juillet lui stipulant que je déménage le 31 août et que j’aimerais faire l’état des lieux avant. Aucune réponse de sa part donc je lui ai envoyé des messages et je l’ai appelé en vain ... il n’est pas à l’hôpital ni rien car depuis le 18 août il est en vacance ( merci facebook ). Donc il aurait pu me contacter avant pour établir une date. 
Quels sont mes recours si il ne ce présente pas le 30 pour l’etat Des lieux ? Dois je quitter le logement et garder les clefs ? Tout en sachant qu’apres Le 31 je ne pourrais pas revenir dans la région. 
Si il ne viens pas rechercher les clefs que puis je faire ? Suis je dans l’obligation de continuer à payer le loyer? Tout en sachant que j’ai 1 mois de préavis qui s’arrête donc le 5 septembre. 
Concernant les travaux dois je les faire moi même étant donné que c’est à son assurance de les effectuer ?
C’est une personne de ma famille qui m’a avancé la caution et j’aimerais pouvoir lui rendre son dû mais j’ai peur que le propriétaire ne l’a rende pas. ( Quand il dois me prendre de l’argent c’est le premier mais quand il m’en dois il disparaît totalement .. ).
Merci pour vos réponse, j’ai contacté un huissier qui m’a envoyé baladé et m’a dit qu’il ne peux rien faire pour moi et j’ai aussi contacté ma mairie qui m’a dit que personne ne pourras m’aider dans cette situation. Hors, j’ai des doutes car j’ai vu sur internet que je peux quitter les lieux en laissant les clefs à une adresse et que si il ne se présente pas à l’etat Des lieux je peux faire appel à un huissier qui effectuera l’etat Des lieux ...hors l’huissier de ma ville m’a dit que c’est du n’importe quoi et qu’en gros mon propriétaire a des droits et moi j’ai compris que je n’en ai aucun. Je me retrouve perdu dans cette situation et je n’ai pas envie de me faire avoir! Merci

maylin27 · Answer

bonjour,
si vous deménagez le 31 Aout il ne peut pas faire l etat des lieux de 30 !!! l appartement doit etre vide de tous meubles, et vous devez rendre les clés ce jour la. Il fallait deménager le 30 faire le menage et l edl le lendemain. Tout etait nickel

Cdt

Skyrende · Answer

D’accord, dans ce cas là je peux lui proposer une autre date et je ferais 2h de route et paierais 100 euros pour venir sur place tans pis pour moi. Je ne peux pas déménager ni avant ni après car je travail et ensuite je part en internat. C’est très compliqué mais je vais me débrouiller. Mais là n’est pas ma question, ma question est «  si il ne me donne pas signe de vie pour un état des lieux que dois je faire « ?. 
J’ai toujours était honnête avec lui, ça fais 3 ans que je paie mon loyer sans faute tous les mois, je ne l’ai pas dénoncé pour l’etat Insalubre sur logement malgré qu’il n’a pas voulu refaire les travaux, j’ai eut des soucis électriques dans le logement qui ont faillis causer un feu et il m’a envoyé un plombier pour effectuer des travaux au niveau de l’électricité .. ( un ami pour pas chère ) et je ne l’ai pas dénoncé ! Et aujourd’hui il me l’à met à l’envers pour une caution de 445 euros et nous peut locataire n’avons aucun droit et devons encore payer pour faire plaisir au grand propriétaire. Une honte. Merci quand même.

sleepy00 · Answer

Bonjour

" si il ne se présente pas à l’état Des lieux je peux faire appel à un huissier qui effectuera l’état Des lieux "

oui 
toutefois, pour l'instant vous ne savez pas si il se présentera ou pas
vous ne le saurez que le jour.

Prévenez votre propriétaire, que l'état des lieux est possible le 30 ou le 31.

Sans réponse, vous lui rendez les clés le 31.
Soit lui, soit vous pourrez alors demander a un huissier de faire l'EDL.
Sachant que si ce n'est pas fait, c'est dans votre avantage, puisque c'est considéré rendu en bon état.

djivi38 · Answer

bonjour,

"je l’ai prévenue que je devrait déménager en septembre pour une mutation professionnelle."
"lettre en recommandé qu’il a reçu le 5 juillet lui stipulant que je déménage le 31 août "
"Tout en sachant que j’ai 1 mois de préavis qui s’arrête donc le 5 septembre. " 

Si à votre courrier R+AR de congé avec préavis réduit à 1 mois, reçu le 5/07, était bien accompagné du justificatif de votre mutation, votre préavis se termine le 05/08 et non le 05/09. A défaut, votre préavis reste de 3 mois et se terminerait le 05/11. Il n'y a jamais de préavis de 2 mois, c'est 1 mois ou 3 mois.
Cependant, vous voulez déménager le 30 ou le 31/08, c'est votre droit, sous réserve de faire l'EDLS avec votre bailleur et de lui rendre les clés. 
Mais ça ne vous dédouane pas de vos obligations de locataire :
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 25-8->I) stipule :
 « Le locataire est redevable du loyer et des charges relatifs à l’intégralité de la période couverte par le préavis si c’est lui qui a notifié le congé (sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur). »


Donc, proposez-lui, par courrier R+AR (si vous ne l'avez pas proposé dans votre courrier de congé) une date et un créneau horaire pour le faire.

Pour l'absence éventuelle du bailleur au RV pour l'EDLS et pour le rendu des clés : c'est expliqué dans les réponses précédentes.

cdt.

Litige avec mon propriétaire

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