Non respect jugement
Virginie
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Virginie -
Virginie -
Bonjour,
Je suis divorcée avec un enfant.
Mon ex mari ayant demenage a 80pkm de chez moi j'ai obtenu la garde exclusive de lon fils avec DVH le 3eme week end de chaque mois et l'integralite des vacances scolaires (sauf Noel et ete partage en deux)
Refaisant ma vie je viens moi même de demenager donc repassage devant le juge. Le mode de garde reste le meme sauf que Monsieur doit m'envoyer les billets au minima un mois à l'avance. Son prochain week end de garde etant du 20 au 22 septembre ce delai est dépassé.
Monsieur fait la sourde oreille aux mails.
Comment faire pour obtenir gain de cause ?
Il ne respecte pas le nouveau jugement qui a un mois à peine.
Merci d'avance
Je suis divorcée avec un enfant.
Mon ex mari ayant demenage a 80pkm de chez moi j'ai obtenu la garde exclusive de lon fils avec DVH le 3eme week end de chaque mois et l'integralite des vacances scolaires (sauf Noel et ete partage en deux)
Refaisant ma vie je viens moi même de demenager donc repassage devant le juge. Le mode de garde reste le meme sauf que Monsieur doit m'envoyer les billets au minima un mois à l'avance. Son prochain week end de garde etant du 20 au 22 septembre ce delai est dépassé.
Monsieur fait la sourde oreille aux mails.
Comment faire pour obtenir gain de cause ?
Il ne respecte pas le nouveau jugement qui a un mois à peine.
Merci d'avance
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
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1 réponse
Bonjour
Comment est formulée la partie qui parle de cette obligation d'envoi des billets un mois à l'avance ? Il est possible qu'il y soit précisé que si ce n'est pas le cas il est supposé avoir renonce à son droit de visite.
Comment est formulée la partie qui parle de cette obligation d'envoi des billets un mois à l'avance ? Il est possible qu'il y soit précisé que si ce n'est pas le cas il est supposé avoir renonce à son droit de visite.
Virginie
Ce n'est pas spécifié. Il est juste noté "dit qu Mr devra communiquer à Mme par tous les moyens utiles les billets de transport de l'enfant à minima un mois à l'avance"
La législation juridique et financière évolue en permanence...