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3 réponses
Utilisateur anonyme
20 août 2019 à 21:20
20 août 2019 à 21:20
Vous ne pouvez rien faire.
Beaucoup de licenciements sont injustes, malheureusement on n'y peut rien sans preuve écrite.
L'enregistrement étant illégal il ne pourrait etre pris en compte par les prud'hommes et vous seriez poursuivi au pénal pour enregistrement téléphonique illégal.
Beaucoup de licenciements sont injustes, malheureusement on n'y peut rien sans preuve écrite.
L'enregistrement étant illégal il ne pourrait etre pris en compte par les prud'hommes et vous seriez poursuivi au pénal pour enregistrement téléphonique illégal.
Utilisateur anonyme
20 août 2019 à 21:26
20 août 2019 à 21:26
Par contre vous pourriez porter plainte au penal contre le salarié qui a fait un faux temoignage ecrit car c'est un delit penal. Vous pourrez alors fournir l'enregistrement a la police.
Entre temps il faudra inforrmer les prud'hommes de la procédure penale en leur demandant de sursoir a statuer.
Mais le salarié va vous poursuivre pour enregistrement illégal.
Il sera condamné pour faux témoignage, vous gagnerez ensuite peut etre aux prud'hommes grace a ca, mais vous serez condamné pour enregistrement illégal.
A voir si ca vaut le coup.
Entre temps il faudra inforrmer les prud'hommes de la procédure penale en leur demandant de sursoir a statuer.
Mais le salarié va vous poursuivre pour enregistrement illégal.
Il sera condamné pour faux témoignage, vous gagnerez ensuite peut etre aux prud'hommes grace a ca, mais vous serez condamné pour enregistrement illégal.
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sleepy00
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Modifié le 20 août 2019 à 22:46
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"On voit pourtant régulièrement des reportages d'investigation télévisés ou les gens sont filmés en caméra cachée !!"
Au pénal, l'enregistrement à l'insu de la personne, est un mode de preuve acceptable
Ce qui n'est pas le cas lors d'un procès civil, donc au prud'hommes
En plus ici, rien ne prouve qui est enregistré.
donc cela a peu de valeur.
Au pénal, l'enregistrement à l'insu de la personne, est un mode de preuve acceptable
Ce qui n'est pas le cas lors d'un procès civil, donc au prud'hommes
En plus ici, rien ne prouve qui est enregistré.
donc cela a peu de valeur.
hoquei44
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20 août 2019 à 21:30
20 août 2019 à 21:30
Bonjour,
A bon, c'est nouveau ? Depuis quand cela est-il interdit ?
CB
le renouvellement de la période d'essai est systématiser dans l'entreprise ce qui est interdit!!!!
A bon, c'est nouveau ? Depuis quand cela est-il interdit ?
CB
hoquei44
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20 août 2019 à 21:42
20 août 2019 à 21:42
Collectivement, si l'accord d'entreprise l'y autorise, le renouvellement est autorisé.
Individuellement, le renouvellement de la période d'essai est contractuel et donc propre à chaque contrat de travail.
Si le renouvellement est permis, pourquoi y-aurait-il une limite ?
CB
Individuellement, le renouvellement de la période d'essai est contractuel et donc propre à chaque contrat de travail.
Si le renouvellement est permis, pourquoi y-aurait-il une limite ?
CB
hoquei44
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20 août 2019 à 22:09
20 août 2019 à 22:09
et vous sortez ça de votre chapeau ?
Je vous trouve quelque peu véhément et plutôt "pro renouvellement systématique" Mais
Si la période d’essai est systématiquement renouvelée pour tous les salariés ou toute une catégorie de salariés, l’abus sera présumé, ainsi que le montre l’arrêt de la Cour de cassation en date du 27 juin 2018 (n°16-28.515).
Si la période d’essai est systématiquement renouvelée pour tous les salariés ou toute une catégorie de salariés, l’abus sera présumé, ainsi que le montre l’arrêt de la Cour de cassation en date du 27 juin 2018 (n°16-28.515).