Enregistrement audio
Joeone
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Joeone -
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Bonjour mon épouse est actuellement aux prudhommes suite à un licenciement pour insuffisance professionnelle. Nous venons de recevoir les conclusions de la défense qui fournissent un certains nombres d'attestations d'employées;... rédigées vous vous doutez bien à la demande de la direction et donc le rapport hiérarchique ne laisse guère de place lorsqu' on aune quelconque volonté de progresser dans le groupe. Je me suis entretenu téléphoniquement avec l'un d'entre eux durant 18' et il contredit ce qu'il a écrit…. en me disant qu'il a été convoqué qu'il n'avait rien à reprocher à ma femme mais qu'il n'avait eu guère le choix…. et il me confirme que le renouvellement de la période d'essai est systématiser dans l'entreprise ce qui est interdit!!!! comment le prouver? Comment peut on faire sachant qu'il est apparemment pas possible d'utiliser cet enregistrement? merci par avance
3 réponses
Vous ne pouvez rien faire.
Beaucoup de licenciements sont injustes, malheureusement on n'y peut rien sans preuve écrite.
L'enregistrement étant illégal il ne pourrait etre pris en compte par les prud'hommes et vous seriez poursuivi au pénal pour enregistrement téléphonique illégal.
Beaucoup de licenciements sont injustes, malheureusement on n'y peut rien sans preuve écrite.
L'enregistrement étant illégal il ne pourrait etre pris en compte par les prud'hommes et vous seriez poursuivi au pénal pour enregistrement téléphonique illégal.
Par contre vous pourriez porter plainte au penal contre le salarié qui a fait un faux temoignage ecrit car c'est un delit penal. Vous pourrez alors fournir l'enregistrement a la police.
Entre temps il faudra inforrmer les prud'hommes de la procédure penale en leur demandant de sursoir a statuer.
Mais le salarié va vous poursuivre pour enregistrement illégal.
Il sera condamné pour faux témoignage, vous gagnerez ensuite peut etre aux prud'hommes grace a ca, mais vous serez condamné pour enregistrement illégal.
A voir si ca vaut le coup.
Entre temps il faudra inforrmer les prud'hommes de la procédure penale en leur demandant de sursoir a statuer.
Mais le salarié va vous poursuivre pour enregistrement illégal.
Il sera condamné pour faux témoignage, vous gagnerez ensuite peut etre aux prud'hommes grace a ca, mais vous serez condamné pour enregistrement illégal.
A voir si ca vaut le coup.
"On voit pourtant régulièrement des reportages d'investigation télévisés ou les gens sont filmés en caméra cachée !!"
Au pénal, l'enregistrement à l'insu de la personne, est un mode de preuve acceptable
Ce qui n'est pas le cas lors d'un procès civil, donc au prud'hommes
En plus ici, rien ne prouve qui est enregistré.
donc cela a peu de valeur.
Au pénal, l'enregistrement à l'insu de la personne, est un mode de preuve acceptable
Ce qui n'est pas le cas lors d'un procès civil, donc au prud'hommes
En plus ici, rien ne prouve qui est enregistré.
donc cela a peu de valeur.
Bonjour,
A bon, c'est nouveau ? Depuis quand cela est-il interdit ?
CB
le renouvellement de la période d'essai est systématiser dans l'entreprise ce qui est interdit!!!!
A bon, c'est nouveau ? Depuis quand cela est-il interdit ?
CB
Je vous trouve quelque peu véhément et plutôt "pro renouvellement systématique" Mais
Si la période d’essai est systématiquement renouvelée pour tous les salariés ou toute une catégorie de salariés, l’abus sera présumé, ainsi que le montre l’arrêt de la Cour de cassation en date du 27 juin 2018 (n°16-28.515).
Si la période d’essai est systématiquement renouvelée pour tous les salariés ou toute une catégorie de salariés, l’abus sera présumé, ainsi que le montre l’arrêt de la Cour de cassation en date du 27 juin 2018 (n°16-28.515).
La législation juridique et financière évolue en permanence...