Grenier / Local technique - SHON
Alex
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19 août 2019 à 17:19
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 30 août 2019 à 12:08
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3 réponses
Josh Randall
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29 août 2019 à 17:51
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Bonjour
Question est-ce que ce sont des combles aménageables ou non aménageables ?
De votre réponse découleront les réponses à chacune de vos questions
Question est-ce que ce sont des combles aménageables ou non aménageables ?
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Josh Randall
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30 août 2019 à 12:08
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- Dois-je compter ce local technique / grenier dans la SHON ?
Oui. Vous créez de la surface de plancher (on ne parle plus de SHON) dans un volume existant. Donc il vous faudra pour le moins déclarer cette surface créée. Et déposer le dossier en maire qui conviendra à la création de cette surface
- déclaration préalable pour une surface créée comprise entre 5 et 20 m² (de 5 à 40 m² en zone urbaine d'un PLU)
- permis de construire pour une surface de plancher créée supérieure à 20 m² (supérieure à 40 m² en zone urbaine d'un PLU).
- Dois-je compter ce local technique / grenier dans la surface habitable ?
La surface habitable (et son mode de calcul) est défini dans l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation.