Grenier / Local technique - SHON
Alex
-
19 août 2019 à 17:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 août 2019 à 12:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 août 2019 à 12:08
A voir également:
- Grenier / Local technique - SHON
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Local technique moins de 5m2 - Guide
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
- Transporteur local shein - Forum Consommation
- Faire un vide grenier chez soi - Guide
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 253
29 août 2019 à 17:51
29 août 2019 à 17:51
Bonjour
Question est-ce que ce sont des combles aménageables ou non aménageables ?
De votre réponse découleront les réponses à chacune de vos questions
Question est-ce que ce sont des combles aménageables ou non aménageables ?
De votre réponse découleront les réponses à chacune de vos questions
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 253
30 août 2019 à 12:08
30 août 2019 à 12:08
- Dois-je compter ce local technique / grenier dans la SHON ?
Oui. Vous créez de la surface de plancher (on ne parle plus de SHON) dans un volume existant. Donc il vous faudra pour le moins déclarer cette surface créée. Et déposer le dossier en maire qui conviendra à la création de cette surface
- déclaration préalable pour une surface créée comprise entre 5 et 20 m² (de 5 à 40 m² en zone urbaine d'un PLU)
- permis de construire pour une surface de plancher créée supérieure à 20 m² (supérieure à 40 m² en zone urbaine d'un PLU).
- Dois-je compter ce local technique / grenier dans la surface habitable ?
La surface habitable (et son mode de calcul) est défini dans l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation.