Taxe d'aménagement 2019
Padel
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous comptons, pour mes petits enfants, acheter un abris de jardin (petit chalet). Je souhaiterais savoir si nous serons assujettis à la taxe d'aménagement.
Dans l'affirmative, quel montant serait applicable, sachant que nous habitons la Haute-Garonne commune de Bretx.
Vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
Nous comptons, pour mes petits enfants, acheter un abris de jardin (petit chalet). Je souhaiterais savoir si nous serons assujettis à la taxe d'aménagement.
Dans l'affirmative, quel montant serait applicable, sachant que nous habitons la Haute-Garonne commune de Bretx.
Vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
1 réponse
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Bonjour
Sauf disposition contraire prise par la commune, le projet d'installer un chalet est soumis à autorisation administrative (déclaration préalable ou permis de construire selon la surface de plancher).
Et l'installation de ce chalet vous expose à la taxation et notamment au paiement de la taxe d'aménagement (TA).
La base de calcul est le montant forfaitaire de la TA
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13823
Et pour en estimer le montant je vous invite à utiliser cette fiche explicative
http://www.essonne.gouv.fr/content/download/13764/108486/file/Fiche+TA++2019.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...