Taxe d'aménagement 2019

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 29 août 2019 à 17:57
Bonjour,

Nous comptons, pour mes petits enfants, acheter un abris de jardin (petit chalet). Je souhaiterais savoir si nous serons assujettis à la taxe d'aménagement.
Dans l'affirmative, quel montant serait applicable, sachant que nous habitons la Haute-Garonne commune de Bretx.
Vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
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Merci
Bonjour

Sauf disposition contraire prise par la commune, le projet d'installer un chalet est soumis à autorisation administrative (déclaration préalable ou permis de construire selon la surface de plancher).
Et l'installation de ce chalet vous expose à la taxation et notamment au paiement de la taxe d'aménagement (TA).

La base de calcul est le montant forfaitaire de la TA
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13226

Et pour en estimer le montant je vous invite à utiliser cette fiche explicative
http://www.essonne.gouv.fr/content/download/13764/108486/file/Fiche+TA++2019.pdf


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