Piscine hors
aanny
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18 août 2019 à 18:52
aanny Messages postés 64 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 19 août 2019 à 09:59
aanny Messages postés 64 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 19 août 2019 à 09:59
Bonjour,
J'ai une piscine hors sol installée depuis 2004 dans mon jardin
elle mesure 1.30 de haut et 5.50 de diamètre
A l'époque où je l'ai installée il n'y avait aucune déclaration à faire en mairie
Je viens de voir que maintenant il faut déclarer les piscines en mairie, est ce que je dois
faire une déclaration, la mienne est ancienne, mais je me pose la question quand même ?
Merci de votre réponse
J'ai une piscine hors sol installée depuis 2004 dans mon jardin
elle mesure 1.30 de haut et 5.50 de diamètre
A l'époque où je l'ai installée il n'y avait aucune déclaration à faire en mairie
Je viens de voir que maintenant il faut déclarer les piscines en mairie, est ce que je dois
faire une déclaration, la mienne est ancienne, mais je me pose la question quand même ?
Merci de votre réponse
1 réponse
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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16 mars 2025
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19 août 2019 à 07:58
19 août 2019 à 07:58
Bonjour
Non, pas besoin.
Non, pas besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2019 à 09:59