Coupure d’eau sans prévenir de la part du fournisseur

Alex.Lau - 21 sept. 2022 à 23:24
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 22 sept. 2022 à 13:11

Bonsoir,

Tout d’abord, je suis locataire dans un organisme social depuis janvier 2022.

Aujourd’hui en rentrant du boulot je suis surpris de voir que l’eau est coupée de tous les robinets.

Rien dans la boîte aux lettres, rien sur la porte. Aucune lettre ou avis d’intervention. 
J’aperçois dans le couloir que une des portes du placard technique n’est pas fermée complètement. en m’approchant je retrouve un avis d’intervention proprement coincé dans le compteur d’eau et qui dessus une case parmi tant d’autres est cochée: “fermeture du compteur à la demande du locataire” mais le bout de la phrase “à la demande du locataire” est rayée au stylo et en commentaire il est mentionné “Client non déclaré”. 
Ma compagne et moi étions surpris du procédé. On vérifie et nous pension que l’eau était comprise dans les charges, mais on se rend compte que non et que nous avions donc forcément aucun contrat en cours avec Suez (fournisseur de notre commune) donc aucune factures etc… 

Rassurez vous je ne vais pas me plaindre de recevoir une facture d’eau piquante, pendant 8 mois nous n’avons pas payé de facture d’eau et on comprends donc tout de suite le fait de se régulariser et de payer au plus vite. 
 
Néanmoins, ce qui nous dérange c’est le fait de couper l’eau brutalement, et de ne laisser aucun avis de passage dans la boîte aux lettres (car je ne pense que c’est au locataire d’aller fouiller dans le local technique), aucune relance de leur part ou aucun avertissement. 
Je peux comprendre que “légalement” si il n’y a pas de contrat, pas de locataires à leur yeux. Mais il savent que le logement est occuper. Le compteur lui même a du indiquer une activité dans le logement, et surtout nos nom sur la porte et la boîte aux lettre sont présent. Et surtout sur l’avis d’intervention il est mentionné “Client non déclaré” il parle bien d’un client, donc je suppose de nous, locataires ainsi que le fait qu’il raye la fin de du motif “à la demande du client” je trouve ça un peu louche est pas trop réglementaire.

Et là, nous faisons le lien avec un problème de pressions survenue il y’a de cela 2 mois, ou subitement la debit d’eau avait était considérablement réduis voir au néant, nous avons fait appel à un prestataire (chaudière et plomberie) contractualisé avec notre organisme social qui est intervenu et qui dans le placard technique nous a dit le réducteur d’eau a était réduis et il nous a aussi dit “c’est forcément quelqu’un qui vous la réduit ce type de réducteur peut être réduit que manuellement par un Homme” nous étions surpris. 

Ma question est donc la suivante, on t-ils le droit de couper l’eau ? Et par ailleurs pensez-vous que Suez a volontairement baissez la pression d’eau pour ainsi observer si une activité était présente dans le logement ? 
 

Merci d’avance de vos réponses. 
 

P.S: Je tiens à me répéter, nous somme conscient que la faute viens de nous le fait de ne pas avoir fait de contrat et donc payer de factures etc… c’est vraiment le procéder de Suez sur ce genre de situation qui nous laisse à réfléchir.

2 réponses

djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
22 sept. 2022 à 03:09

bonjour,

pour Suez il n'y a pas de client déclaré correspondant à ce compteur (le locataire précédant ayant résilié son abonnement à son départ du logement et vous n'ayant pas pris d'abonnement) : donc, qui voulez-vous que Suez prévienne ?

cdt.


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J’ai vu sur ce forum plusieurs personnes qui après 2ans voir + sans contrat recevait quand même une lettre leur indiquant qu’ils doivent contacter Suez. Nous rien du tout… mais merci de votre réponse. 

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Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 12 028
22 sept. 2022 à 11:00

Re:

Certains sont prévenus d'autres non. Le Fournisseur n'est pas légalement tenu d'avertir le bénéficiaire (Inconnu pour lui) d'une 'consommation hors Contrat'.

A+

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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
22 sept. 2022 à 13:11

"J’ai vu sur ce forum plusieurs personnes qui après 2ans voir + sans contrat recevait (...)"

et alors ???... ce n'est pas encore votre cas... vous n'en êtes même pas à 1 an... puisque vous êtes entré dans les lieux en janvier 2022 !

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