Chevauchement de mutuelle

Boudzoumou - 16 août 2019 à 14:13
 Boudzoumou - 17 sept. 2019 à 19:02
Bonjour,ma mutuelle actuelle refuse de me rembourser après une orthodontie pour ma fille de 13 ans a cause d'un chevauchement de mutuelle que je viens de découvrit réçemment ,elle me demande un certificat de radiation de mon ancienne mutuelle que j'ai quitté en décembre 2011.Je possédais bien ce certificat de radiation envoyé par mon ancienne mutuelle,En janvier 2012 lors du changement de mutuelle l'assurance maladie m'avait demandé ce document pour accepter le changement de ma nouvelle mutuelle,et je l'ai envoyé à l'assurance maladie sans penser à faire une photocopie de ce certificat de radiation.Je ne sais pas,si je doit me rendre à la sécu et leur expliqué le problème ou pas?
Merci d'avance pour votre réponse.

5 réponses

Bonjour,

Avez vous contacté votre ancienne mutuelle pour demander un duplicata de radiation ???? et de plus vous parlez de chevauchement de mutuelle ... sur votre compte Ameli les deux apparaissent ??? Si oui, en effet il va falloir demander à votre ancienne mutuelle de régulariser en se retirant de la télétransmission... depuis 2011 ...

Bien cordialement
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Merci pour votre réponse
Oui j'ai contacté mon ancienne mutuelle,j'ai meme envoyé un courrier,plusieurs fois par téléphone et meme trois passages dans leurs locaux en leur demandant un duplicata de ce document,réponse de leur part il ne me trouve plus dans leur fichier.Il m'ont juste fait fait une attestation prouvant que je ne suis plus adhérent,et je ne reçoit plus de remboursement de leur part depuis 01/01/2012.Mais mon actuelle mutuelle ne veut pas de cette attestation.Depuis une semaine j'ai envoyé une lettre de mise en demeure avec accusée de réception à mon ancienne mutuelle de se déconnecter pendant un mois,sinon je porte plainte.
Cordialement.
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nenuphar > Boudzoumou
17 août 2019 à 16:06
Normalement la Cpam n'intervient pas ; en effet c'est à votre ancienne mutuelle de se déconnecter de votre dossier assurance maladie. Depuis 2012 c'est la première fois que vous avez un refus de votre actuelle mutuelle pour un remboursement ???
Vous pouvez cependant tenter d' expliquer votre situation à la Cpam ... et voir si eux ont conservé ce fameux papier de radiation ?

Pour votre actuelle mutuelle, est ce une mutuelle obligatoire collective ? Si oui, votre service RH pourrait peut être intervenir.
Demandez aussi à votre ancienne mutuelle, puisque le souci vient du fait qu'il y a chevauchement de mutuelle dû au fait qu'ils ne sont pas déconnectés via Noémie, de vous faire une attestation de non prise en charge des frais d'orthodontie de votre fille (il faudra leur adresser une copie du décompte Cpam) et ensuite adresser cette non prise en charge à votre mutuelle actuelle (avec également une copie du décompte Cpam) en leur demandant expressément de vous rembourser selon les conditions prévues à votre contrat.

Si votre mutuelle actuelle refuse, il vous faudra sans doute saisir le médiateur en assurances qui doit être indiqué sur votre contrat.

nb : quelle est la date de facturation des frais ? vous n'aviez pas demandé un accord de prise en charge préalable à votre actuelle mutuelle pour l'orthodontie ?

Cdt
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