Mon assureur veut vérifier mon domicile

SONIADELA77 - 16 août 2019 à 21:03
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 août 2019 à 15:02
Bonjour,
un véhicule a embouti mon portail. Mon assurance habitation a délégué un expert.
Après plusieurs mois de relance, j'ai posté une réclamation par lettre recommandée auprès de mon assurance. Aujourd'hui l'expert m'a envoyé un courrier pour une nouvelle expertise car mon portail s'est dégradé en me spécifiant qu'il procéderait à un contrôle de mon habitation pour vérfier si mon contrat est bien adapté.
le sinistre concerne le portail et pas le reste de l'habitation.
pour moi c'est une violation de mon intimité, un manque de confiance (je suis assuré depuis 7ans sans aucun sinistre et mes cotisations sont régulièrement prélevées).

suis je obligée de le laisser inventorier mon domicile ?

merci d'avance,

Sonia

4 réponses

bonjour

c'est à l'occasion d'un sinistre que l'assureur contrôle (nombre de pièces déclarées conforme à la réalité).
le sinistre concerne le portail et pas le reste de l'habitation: votre portail fait bien parti de votre habitation
4
Bonjour
+1 avec forma.
Vous vous êtes engagée à répondre exactement aux questions posées par l'assureur (cf L113-1c.ass.) lorsque vous avez souscrit le contrat objet du risque pour l'assureur (contrat portant principalement sur l'habitation, le portail n'en étant qu'un accessoire qui plus est, si ça se trouve, objet d'une option de souscription).
Si d'aventure l'assureur vous indemnisait en quoi que ce soit, il serait alors tenu par ce règlement, suivant les dispositions de L 113-4 c.ass. alinea 4, et ne pourrait plus rien vous opposer si vous avez travesti la vérité lors de votre déclaration de risque.
Inutile de vous dire que dans le cas d'un sinistre total, incendie plus particulièrement, cette attitude lui ferait perdre un chouïa plus que vous votre amour-propre mal placé.
Dès lors, vous allez attendre un moment encore avant d'être indemnisée, voire plus simplement que votre assureur intervienne en DR si votre portail est hors option.
Avec resiliation probable à la clé pour "perte de confiance", qui sera parfaitement justifiée, et pour vous la découverte que cette sanction vous ferme un paquet de portes ailleurs.
0
Utilisateur anonyme
17 août 2019 à 10:20
Bonjour,
C'est classique. Votre logement est assuré sur votre déclaration, et sans sinistre l'assureur vous fait confiance.
Si sinistre, l'assureur en profite pour vérifiez vos déclarations concernant le contrat dans son ensemble.
2
Bonjour est-elle obligée légalement de laisser l'assureur vérifier l'habitation?
0
Utilisateur anonyme
17 août 2019 à 11:24
Si elle refuse ... l'assureur pourra conclure qu'elle "cache" quelquechose et donc trouvera une bonne raison pour résilier.
0
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
17 août 2019 à 12:27
Bonjour

l'assureur en profite pour vérifiez vos déclarations.....
l'assureur pourra conclure qu'elle "cache" quelquechose et donc trouvera une bonne raison pour résilier.

Ou avez vous lu cela ?
Est ce qu'il y a un texte autorisant l'expert à entrer dans l'habitation quand le sinistre est à l'extérieur, et contre la volonté de l'assuré ? ?


Merci de vos réponses
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié le 17 août 2019 à 14:30
bonjour,

le sinistre concerne le portail et pas le reste de l'habitation.
le portail est aussi assuré et fait donc partie integrante de votre habitation, donc du contrat souscrit.

pour moi c'est une violation de mon intimité
Habillez vous et il ne violera pas votre intimité

un manque de confiance (je suis assuré depuis 7ans sans aucun sinistre et mes cotisations sont régulièrement prélevées).
des controles peuvent etre effectués meme en cas de confiance !! l un n exclus pas l autre.

Cordialement

1
Je pense que ce forum existe pour une experience similaire ou des conseils mais se moquer des gens "habillez vous" est ridicule. Je ne vous remercie pas, ne faites pas perdre du temps aux personnes qui ont vraiment besoin de ce forum
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
17 août 2019 à 15:02
"habillez vous" est ridicule
alors m écrivez pas je cite : violer votre intimité !! mais violation de domicile
et si nos reponses ne vous conviennent pas parce qu elles ne vont pas dans votre sens et bien dommage.
bon week end
0
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
17 août 2019 à 10:16
" le sinistre concerne le portail et pas le reste de l'habitation: : " < > " votre portail fait bien parti de votre habitation "

Qu'est ce qui est juste, finalement, selon vous ???

--
0