Saisir chez moi?

angelique -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une petite question, étant un couple ,mon conjoint non domicilié chez moi.
Ah contracté plusieurs dettes,est ce qu'il peux se domicilié chez moi,sans risque pour mes biens?
Est ce que le huissier peux saisir chez moi?
Merci de votre réponse.

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Si un titre exécutoire existe il est à son nom et seuls ses biens sont saisissables. ' Il ne faut pas qu'il figure sur le bail, sinon vous devrez justifier ce qui vous appartient avec des factures.
    4
    1. angelique
       
      Ok,pas de bail,je suis propriétaire.
      Ok me semblais bien. Qu'il fallait me fallais des factures de tout mes biens.
      Merci beaucoup.
      0
      1. Utilisateur anonyme > angelique
         
        En tant que propriétaire vous n'êtes pas obligée de le faire entrer chez vous puisque vous n'êtes pas concernée par les dettes
        0
  2. Jen
     
    Bonjour

    Attention si vous êtes en couple et percevez des aides de la caf, ne pas le déclarer est une fraude.
    2
    1. angelique
       
      Merci pas d'aide je bosse et je ne vie pas avec
      Merci a vous,bonne journée.
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Pour qu'un huissier saisisse il faut un titre exécutoire, celui-ci est nominatif.

    Que signifie cette phrase ? : étant un couple ,mon conjoint...mariés, pacsés, concubinage ???

    0
    1. angelique
       
      Rien de cela , justement pas marié ni concubinage,si c'est plus clair mon copain?
      Donc pas domicilié chez moi,car j'ai peur qu'il mettent son adresse chez moi,et qu'on viennent saisir mes biens.
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
       
      bonjour angélique,
      si c est votre "copain" alors n utilisez pas le terme conjoint réservé en priorité au gens mariés ou pacsés ce sera plus clair pour vous donner de bonnes réponses .
      bonne journée
      0
  4. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour

    @Angélique: la situation se passe en Belgique ou en France ? Merci de préciser svp

    Cdlt
    La modération.
    0

Discussions similaires

le site prud'hommes.com
malycia -
lolol -

6 réponses
Un huissier peut il saisir mes parents
Tata835 -
Gayomi -

17 réponses
Prudhomme
Mora69 -
Mora69 -

7 réponses
dettes à mon fil saisi prevu à mon domicile
DIANA -
lilive -

7 réponses
saisir les prud'hommes besoin de conseil??
vaness77340 -
morgan -

10 réponses