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Saisir chez moi?

angelique -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une petite question, étant un couple ,mon conjoint non domicilié chez moi.
Ah contracté plusieurs dettes,est ce qu'il peux se domicilié chez moi,sans risque pour mes biens?
Est ce que le huissier peux saisir chez moi?
Merci de votre réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
 
Si un titre exécutoire existe il est à son nom et seuls ses biens sont saisissables. ' Il ne faut pas qu'il figure sur le bail, sinon vous devrez justifier ce qui vous appartient avec des factures.
4
angelique
 
Ok,pas de bail,je suis propriétaire.
Ok me semblais bien. Qu'il fallait me fallais des factures de tout mes biens.
Merci beaucoup.
0
Utilisateur anonyme > angelique
 
En tant que propriétaire vous n'êtes pas obligée de le faire entrer chez vous puisque vous n'êtes pas concernée par les dettes
0
Réponse 2 / 4
Jen
 
Bonjour

Attention si vous êtes en couple et percevez des aides de la caf, ne pas le déclarer est une fraude.
2
angelique
 
Merci pas d'aide je bosse et je ne vie pas avec
Merci a vous,bonne journée.
0
Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Pour qu'un huissier saisisse il faut un titre exécutoire, celui-ci est nominatif.

Que signifie cette phrase ? : étant un couple ,mon conjoint...mariés, pacsés, concubinage ???

0
angelique
 
Rien de cela , justement pas marié ni concubinage,si c'est plus clair mon copain?
Donc pas domicilié chez moi,car j'ai peur qu'il mettent son adresse chez moi,et qu'on viennent saisir mes biens.
0
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 764
 
bonjour angélique,
si c est votre "copain" alors n utilisez pas le terme conjoint réservé en priorité au gens mariés ou pacsés ce sera plus clair pour vous donner de bonnes réponses .
bonne journée
0
Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour

@Angélique: la situation se passe en Belgique ou en France ? Merci de préciser svp

Cdlt
La modération.
0

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