Saisir chez moi?
angelique
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Modifié le 16 août 2019 à 18:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 août 2019 à 07:51
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4 réponses
Utilisateur anonyme
16 août 2019 à 20:30
16 août 2019 à 20:30
Si un titre exécutoire existe il est à son nom et seuls ses biens sont saisissables. ' Il ne faut pas qu'il figure sur le bail, sinon vous devrez justifier ce qui vous appartient avec des factures.
Bonjour
Attention si vous êtes en couple et percevez des aides de la caf, ne pas le déclarer est une fraude.
Attention si vous êtes en couple et percevez des aides de la caf, ne pas le déclarer est une fraude.
Utilisateur anonyme
16 août 2019 à 18:22
16 août 2019 à 18:22
Bonjour,
Pour qu'un huissier saisisse il faut un titre exécutoire, celui-ci est nominatif.
Que signifie cette phrase ? : étant un couple ,mon conjoint...mariés, pacsés, concubinage ???
Pour qu'un huissier saisisse il faut un titre exécutoire, celui-ci est nominatif.
Que signifie cette phrase ? : étant un couple ,mon conjoint...mariés, pacsés, concubinage ???
maylin27
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17 août 2019 à 07:51
17 août 2019 à 07:51
bonjour angélique,
si c est votre "copain" alors n utilisez pas le terme conjoint réservé en priorité au gens mariés ou pacsés ce sera plus clair pour vous donner de bonnes réponses .
bonne journée
si c est votre "copain" alors n utilisez pas le terme conjoint réservé en priorité au gens mariés ou pacsés ce sera plus clair pour vous donner de bonnes réponses .
bonne journée
Utilisateur anonyme
17 août 2019 à 07:44
17 août 2019 à 07:44
Bonjour
@Angélique: la situation se passe en Belgique ou en France ? Merci de préciser svp
Cdlt
La modération.
@Angélique: la situation se passe en Belgique ou en France ? Merci de préciser svp
Cdlt
La modération.
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17 août 2019 à 06:28
Ok me semblais bien. Qu'il fallait me fallais des factures de tout mes biens.
Merci beaucoup.
17 août 2019 à 07:33