Validite d un titre executoire
Jean
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma question porte sur la validité d un titre exécutoire
Es que le faite de faire une session de créance prolonge la dure de validité d un titre exécutoire ?
Et si oui de quelle délais dispose le nouveau créancier pour en informer le débiteur ou éventuellement établir un nouveau commandement de payer ?
Merci d avance pour votre réponse
Cordialement
Es que le faite de faire une session de créance prolonge la dure de validité d un titre exécutoire ?
Et si oui de quelle délais dispose le nouveau créancier pour en informer le débiteur ou éventuellement établir un nouveau commandement de payer ?
Merci d avance pour votre réponse
Cordialement
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3 réponses
"le faite de faire une cession de créance prolonge la dure de validité d un titre exécutoire "
Non
"quelle délais dispose le nouveau créancier pour en informer le débiteur "
il n y a pas de délai
"un nouveau commandement de payer "
c'est bien ce nouveau commandement qui prolongera la validité du titre.
Il doit être effectué avant la prescription.
prescription qui intervient au bout de 10 ans pendant laquelle aucune procédure d'huissier n'a été réalisée.
Non
"quelle délais dispose le nouveau créancier pour en informer le débiteur "
il n y a pas de délai
"un nouveau commandement de payer "
c'est bien ce nouveau commandement qui prolongera la validité du titre.
Il doit être effectué avant la prescription.
prescription qui intervient au bout de 10 ans pendant laquelle aucune procédure d'huissier n'a été réalisée.
merci pour votre reponse
mon cas est le suivant:
un titre executoire d un jugement en date du 26/06/2009 qui ma été signifier en date du 15/07/2009 et depuis cette date aucune procédure d huissier n a été realisé .
et je me vois notifié le 14/08/2019 une signification de cession de creance avec commandement de payer aux fins de saisie-vente par un huissier de justice alors que les 10 ans sont depasser de 1 mois. je prend donc contact ce matin avec lui pour l informer que les dix ans etaient depassés et que le titre executoire n etais plus vallable ,il me repond que le fait d avoir recupere la creance en date du 18/12/2018 permétais a sont client de prolonger le titre executoire a nouveau de 10 ans
je ne comprend donc plus l interret de la lois de 2008 si il suffit de faire un cession de creance pour que le delais reparte pour dix ans cela n a donc plus de fin.merci de me confirmer si cette procedure est légale
bien cordialement
jean
mon cas est le suivant:
un titre executoire d un jugement en date du 26/06/2009 qui ma été signifier en date du 15/07/2009 et depuis cette date aucune procédure d huissier n a été realisé .
et je me vois notifié le 14/08/2019 une signification de cession de creance avec commandement de payer aux fins de saisie-vente par un huissier de justice alors que les 10 ans sont depasser de 1 mois. je prend donc contact ce matin avec lui pour l informer que les dix ans etaient depassés et que le titre executoire n etais plus vallable ,il me repond que le fait d avoir recupere la creance en date du 18/12/2018 permétais a sont client de prolonger le titre executoire a nouveau de 10 ans
je ne comprend donc plus l interret de la lois de 2008 si il suffit de faire un cession de creance pour que le delais reparte pour dix ans cela n a donc plus de fin.merci de me confirmer si cette procedure est légale
bien cordialement
jean
"il me repond que le fait d avoir recupere la creance en date du 18/12/2018 permétais a sont client de prolonger le titre executoire a nouveau de 10 ans "
C'est faux.
soit il peut prouver d'une action via huissier (saisie, commandement...) entre le 14.08.2009 et le 14.08.2019.
Soit vous pouvez faire une demande devant le juge de l'exécution.
pour faire annuler ce commandement et valider la prescription du titre.
C'est faux.
soit il peut prouver d'une action via huissier (saisie, commandement...) entre le 14.08.2009 et le 14.08.2019.
Soit vous pouvez faire une demande devant le juge de l'exécution.
pour faire annuler ce commandement et valider la prescription du titre.
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