Régularisation de charges abusive : année en cours ?
CST_LV
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jeudi 15 août 2019
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15 août 2019 à 12:55
Utilisateur anonyme - 15 août 2019 à 13:02
Utilisateur anonyme - 15 août 2019 à 13:02
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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 août 2019 à 13:02
15 août 2019 à 13:02
Bonjour,
Un texte très long et pas très précis.
Avez-vous le relevé de VOTRE compteur d'eau à l'entrée (état des lieux d'entrée) et à la sortie (état des lieux de sortie) ?
C'est la différence entre les 2 qui donne le nombre de m3 que vous devez payer.
Et le prix du m3 est calculé chaque année sur la facture annuelle reçue du syndic (prix divisé par nombre de m3)
Rien d'autre.
Pour la prescription : c'est 3 ans à partir de la date d'arrêté des comptes de la copropriété. Donc probablement correct.
Un texte très long et pas très précis.
Avez-vous le relevé de VOTRE compteur d'eau à l'entrée (état des lieux d'entrée) et à la sortie (état des lieux de sortie) ?
C'est la différence entre les 2 qui donne le nombre de m3 que vous devez payer.
Et le prix du m3 est calculé chaque année sur la facture annuelle reçue du syndic (prix divisé par nombre de m3)
Rien d'autre.
Pour la prescription : c'est 3 ans à partir de la date d'arrêté des comptes de la copropriété. Donc probablement correct.