Est ce contestable ? [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  Komar - 15 août 2019 à 21:57
Bonjour,
J'ai déposé un chèque de 5000 € le 24/07, un huissier demande le 6/08 le solde de mon compte, la banque l'informe d'un solde de 5004€. Il semble donc que la delais d'encaissement n'est pas de quinze jours!!! Est ce normal et légale sachant que la banque me maintenait que mon chèque n'était pas disponible !?!?
Je vous remercie pour toute explications et informations.
Très cordialement
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10 réponses

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Merci
Au final le chèque est encaissé immédiatement et rentre dans le calcul du solde de votre compte notamment pour une saisie.

Cela est indépendant du fait que la banque se laisse un délai d'une dizaine de jour avant que ces fonds soient retira les pour vous.

Comme indiqué si le chèque revenait impayé la banque l'indiquerait à l'huissier et n'enverrait pas les fonds

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Merci pour vos informations, vous méritez d'être sur ce forum, bonne soirée
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Merci
Bonsoir,
La date de valeur du chèque et donc le solde de votre compte prenait en compte le chèque même si celui-ci n'était pas disponible pour un retrait. La banque a donc fait son travail. Si le chèque était revenu impayé elle serait revenu vers l'huissier.
Bonjour, merci pour cette info, donc si je comprends bien le délais de 15 jours ouvrés ne s'applique pas dans mon cas et pourquoi ce délais n'est pas respecter? Merci. N.D
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Bonjour,

Qu'entendez-vous par délai d'encaissement ? Ne confondez-vous pas avec délai de vérification ?

CB
Bonjour,
La remise a été faite le 26/07, et le solde du livret créditeur au 07/08, alors qu'on m'a affirmer que le délais était de 15 jours ouvrés !!! La banque peut elle ignorait ce délai?
Merci pour votre réponse
hoquei44
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Vous postez depuis quel pays ? Vous utilisez des idiomes particuliers, ce qui me laisse à penser que les règles ne seraient pas forcément les mêmes chez vous.

CB
Je poste depuis la France
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Merci
Bonjour,
Je voulais dire la disponibilité, mon bordereau d'historique me note une remise de chèque le 26/08 et un solde créditeur au 07/08 alors que le délai habituel est de quinze jours pleins. Je considère donc que le délai n'est pas respecté où il semblerait que la banque est des droits quand à cette "disponibilité"
Merci pour votre réponse
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Bonjour,

Malheureusement, vous semblez avoir d'importante lacune bancaire, ce qui fait que vos messages sont difficilement compréhensibles. Je n'ai même pas la certitude que vous compreniez la réelle signification des mots et expressions bancaires que vous utilisez.

Le mieux est que vous rencontriez une personne en face à face pour s'assurer de se comprendre à propos des interrogations que vous avez. Pour cela, je vous conseille vivement de prendre un rendez-vous avec votre banquier, car à distance cela parait être bien trop compliqué pour arriver à répondre à vos questions.

CB
Lacune ou pas, là n'est pas ma question, je vous trouve impoli, et particulièrement prétentieux, vous n'êtes pas tenu de répondre à mes postes d'autant que vous n'y comprenez rien!!!!
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Merci
Bien, donc pour simplifier, que veut dire pour vous 15 jours ouvrés ou sachant que j'ai déposé un chèque le 26 juillet, à quelle date pensez vous ou estimez vous qu'il sera créditeur sur mon livret a et pour quel bénéficiaire ??? J'espère que c'est plus clair, merci
Les vérifications concernant un chèque se font en moyenne en 15 jours ouvrés. Ça peut être plus, ça peut être moins.
Visiblement dans votre cas, pour ce chèque, c'était moins. Et donc disponible à saisie.
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Merci
Bien, en, fait ils font ceux qu'ils ont envis, il semble donc impossible de contester ?
Les délais préciser dans la réglementation n'a donc aucune valeur? D'après vous, puis-je contester tout au moins ne pas régler les frais de la banque qui s'ajoute à l'huissier? Je précise que j'ai signé le bon pour aquiecement pour un montant de 1057€ immédiatement et qu'on me bloque la totalité du compte pendant 15 jours!!!
Ils font ce qu'ils veulent dans la limite de la loi. De quelle loi parlez vous concernant le délai ?

"puis-je contester tout au moins ne pas régler les frais de la banque" Non
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Merci
Je n'est pas parlé de loi mais de réglementation. Comment se fier aux délais ??!!
Idem : de quelle réglementation parlez vous ? Quel texte ?

J'ai plutôt l'impression que c'est un fantasme et que vous fixez sur cette histoire de 15 jours, qui n'est régit nul part...
> Komar -
Donc pourquoi me précise t on chaque fois que je dépose un chèque sur mon livret on me précise que je dois attendre 15 jours ouvrés pour utiliser mon argent??Éclairez moi à ce sujet
Si vous ne lisez pas les réponses apportés ça peut durer longtemps :)

Je vous ai déjà répondu à ce sujet : "Les vérifications concernant un chèque se font en moyenne en 15 jours ouvrés. Ça peut être plus, ça peut être moins." Ce n'est pas une réglementation, c'est juste que ça se passe comme ça.
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Merci
Non vous ne répondez pas à mes interrogations, je vous répète que je dois habituellement attendre 15 jours pour utiser l'argent d'une remise de chèque, ni plus ni moins et c'est le délai normal sur un livret a, qui n'est pas un compte bancaire. Et je peux vous assurer que les guichetiers me rappelle systématiquement cette info, ils ne sont pas tous incompétents quand même...!?!?
Bon vous n'en faites qu'à votre tête, je ne vais pas passer la journée à répéter la même chose.

"Et je peux vous assurer que les guichetiers me rappelle systématiquement cette info, ils ne sont pas tous incompétents quand même" Ils sont certainement très compétents mais ne sont pas forcement au fait de tout ce qui se passe en off, en dehors de leur agence.
Au fait, je ne suis pas guichetier, mon boulot c'est d'ouvrir des banques.

Bonne journée et bon courage pour la suite
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Merci
Blablabla, ni guichetier ni rien faire sur ce forum soit disant sérieux... Je vous invite à lire sur droit finances d'ailleurs!!! Les post concernant les chèque déposés sur livret a, alors arrêtez votre baratin vos connaissances à ce sujet ne m'intéresse pas. Il est inutile de vous là raconter, j'ai bien compris que vous n'en savez pas plus que quiconque à ce sujet ....pour une première sur un forum vous avez réussi à me convaincre de ne plus revenir,.....
xplom
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bonjour
par curiosité c'est quoi le nom de la banque qui met 15 jours pour créditer ?
"alors arrêtez votre baratin vos connaissances à ce sujet ne m'intéresse pas" C'est marrant, à quoi ça sert de venir poser une question si les réponses ne vous conviennent pas ?

"Je vous invite à lire" Je ne demande que ça, je vous ai demandé 2 fois de me donner un texte (loi, règlement, peu importe).

Vous aurez remarqué que vous êtes la seule personne agressive ici, alors que tout le monde essai de vous aider. Donc en effet, les forum ce n'est pas fait pour vous. Mais cela est souvent le reflet de votre comportement dans la vrai vie.

Bon courage pour vos saisies alors
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