Est ce contestable ? Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai déposé un chèque de 5000 € le 24/07, un huissier demande le 6/08 le solde de mon compte, la banque l'informe d'un solde de 5004€. Il semble donc que la delais d'encaissement n'est pas de quinze jours!!! Est ce normal et légale sachant que la banque me maintenait que mon chèque n'était pas disponible !?!?
Je vous remercie pour toute explications et informations.
Très cordialement

Pierre22 · Accepted Answer

Au final le chèque est encaissé immédiatement et rentre dans le calcul du solde de votre compte notamment pour une saisie.

Cela est indépendant du fait que la banque se laisse un délai d'une dizaine de jour avant que ces fonds soient retira les pour vous. 

Comme indiqué si le chèque revenait impayé la banque l'indiquerait à l'huissier et n'enverrait pas les fonds

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Qu'entendez-vous par délai d'encaissement ? Ne confondez-vous pas avec délai de vérification ?

CB

Nanounat · Answer

Bonjour, 
Je voulais dire la disponibilité,  mon bordereau d'historique me note une remise de chèque le 26/08 et un solde créditeur au 07/08 alors que le délai habituel est de quinze jours pleins. Je considère donc que le délai n'est pas respecté où il semblerait que la banque est des droits quand à cette "disponibilité"
Merci pour votre réponse

Pierre22 · Answer

Bonsoir,
La date de valeur du chèque et donc le solde de votre compte prenait en compte le chèque même si celui-ci n'était pas disponible pour un retrait. La banque a donc fait son travail. Si le chèque était revenu impayé elle serait revenu vers l'huissier.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Malheureusement, vous semblez avoir d'importante lacune bancaire, ce qui fait que vos messages sont difficilement compréhensibles. Je n'ai même pas la certitude que vous compreniez la réelle signification des mots et expressions bancaires que vous utilisez. 

Le mieux est que vous rencontriez une personne en face à face pour s'assurer de se comprendre à propos des interrogations que vous avez. Pour cela, je vous conseille vivement de prendre un rendez-vous avec votre banquier, car à distance cela parait être bien trop compliqué pour arriver à répondre à vos questions. 

CB

Nanounat · Answer

Bien, donc pour simplifier, que veut dire pour vous 15 jours ouvrés ou sachant que j'ai déposé un chèque le 26 juillet, à quelle date pensez vous ou estimez vous qu'il sera créditeur sur mon livret a et pour quel bénéficiaire ??? J'espère que c'est plus clair, merci

Nanounat · Answer

Bien, en, fait ils font ceux qu'ils ont envis, il semble donc impossible de contester ?
Les délais préciser dans la réglementation n'a donc aucune valeur? D'après vous, puis-je contester tout au moins ne pas régler les frais de la banque qui s'ajoute à l'huissier?  Je précise que j'ai signé le bon pour aquiecement pour un montant de 1057€ immédiatement et qu'on me bloque la totalité du compte pendant 15 jours!!!

Nanounat · Answer

Je n'est pas parlé de loi mais de réglementation. Comment se fier aux délais ??!!

Nanounat · Answer

Non vous ne répondez pas à mes interrogations, je vous répète que je dois habituellement attendre 15 jours pour utiser l'argent d'une remise de chèque, ni plus ni moins et c'est le délai normal  sur un livret a, qui n'est pas un compte bancaire.  Et je peux vous assurer que les guichetiers me rappelle systématiquement cette info, ils ne sont pas tous incompétents quand même...!?!?

Nanounat · Answer

Blablabla, ni guichetier ni rien faire sur ce forum soit disant sérieux... Je vous invite à lire sur droit finances d'ailleurs!!! Les post concernant les chèque déposés sur livret a, alors arrêtez votre baratin vos connaissances à ce sujet ne m'intéresse pas. Il est inutile de vous là raconter, j'ai bien compris que vous n'en savez pas plus que quiconque à ce sujet ....pour une première sur un forum vous avez réussi à me convaincre de ne plus revenir,.....

Est ce contestable ?

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