PV Stationner Fin Voie Bus 135€, Contestable? [Résolu]

PierreDeus 2 Messages postés mardi 8 mai 2018Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 22:32 - Dernière réponse : PierreDeus 2 Messages postés mardi 8 mai 2018Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention
- 9 mai 2018 à 17:27
Madame, Monsieur,

Tout d'abord, je vous remercie pour l'attention que vous accordez à ma situation.

Je vous écris pour vous demander votre aide : j'ai reçu récemment une amende pour mauvais stationnement.

Question:
Je souhaite savoir si j'ai une possibilité de contester cette contravention?
Si oui comment? ( la 1er fois que j'envisage de contester)

Je reconnais que ce n'était pas une très bonne idée de me garer là.
Je n'ai pas l'habitude de me mettre en 'double file'.

Les annotations sur l'amende sont décrites en fin de ce message.

La Situation en bref:
J'étais garé en Twingo avec feux de détresse dans la fin d'une voie de bus (2 voies de circulation), devant un Kebab (pour donner à manger et discuter avec 2 SDF).
Quelques bus sont passés sans trop de difficultés. J'avais toujours la voiture en vue à moins de 3 mètres de moi.

>Ensuite un agent de tisséo en voiture est arrivé et m'a demandé de partir.
J'ai déplacé la voiture, tout de suite en suivant les instructions de l'agent .

J'ai les finances très serrées, et la voiture est au nom de mon père. Je suis américain avec un permis français depuis plus de 5 ans, sans aucune infraction grave.

Je vous remercie encore une fois de votre attention et au minimum un retour de ce message.

Cordialement,

Pierre




---Informations détaillées :
Stationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée a la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxi
- prévus par Art. R. 417-11§l 1¤, art L. 121-2 du C. de la route
- Reprimée par Art. R 417-11§ll du C. de la route.

Date: le 23/04/2018 à 17h30
Lieu: 15 Avenue de Lyon. TOULOUSE - 31

Agent Verbalisateur N* ASVP590
Code Service 03155503101
Montant de l'amende : 135 €
Date Limite de majoration 10 Juin 2018 ( ça passe à 375€)

--LIEU:

(Garé Juste devant le Nan's D'orient quelques mètres avant la fin de voie de bus)
Google Maps vue de Lieu :
https://www.google.fr/maps/@43.6147436,1.451699,3a,75y,292.46h,86.86t/data=!3m7!1e1!3m5!1sCqWcYAsxkArFuFO_0-Bi_A!2e0!5s20170801T000000!7i13312!8i6656


Une vue des SDF à qui j'ai apporté à manger; ça fait au moins 4 ans qu'ils sont à cet endroit :
https://www.google.fr/maps/@43.614766,1.4516752,3a,89.9y,286.36h,74.88t/data=!3m6!1e1!3m4!1sDK2vl2DBkljiB1LW9wRcUg!2e0!7i13312!8i6656
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2 réponses

djivi38 17174 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 00:13
+3
Utile
bonjour,

pas de contestation possible (malgré votre geste de bonté envers ces 2 personnes), d'autant que l'inscription "BUS" et les tracés qui délimitent l'emplacement sont bien visibles en début et en fin (pour la fin = juste vers les personnes à qui vous donniez à manger !) :
https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html
extrait :
<< Arrêt et stationnement gênant de quatrième classe
• Une amende forfaitaire de 135€
• Amende majorée de 375€
• Pas de retrait de point
• L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites après injonction des agents
• L'amende minorée de 90€ ne s'applique pas pour les infractions liées au stationnement

D'après l'article R417-11 du code de la route :
"Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
• D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires. >>

Cordialement.
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PierreDeus 2 Messages postés mardi 8 mai 2018Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 17:27
0
Utile
Bonjour djivi38 ,
J'apprecie la rapidité de votre reponse.
C'est donc normale maintenant de recevoir des Contrevention sans voir une agent?
Il va falloir être beaucoup plus vigilant!

Merci Beaucoup et bonne journée
Je vais rembourser la contrevention quand j'ai trouver assez d'argent pour le faire avant le 10 Juin 2018.
Bonne Journée
Pierre
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