Amende bus : contestable ?
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kelmari
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Bonjour,
Ce midi, en allant à mon centre de formation, je me suis fait contrôlé dans le bus : pas de titre de transport.
Et pour cause : le centre de formation me donne la gratuité des transports (bus + RER) grâce à un organisme dont j'ai oublié le nom.
Cependant, depuis + de 3 mois, suite à une erreur de cet organisme, tout les stagiaires n'ont plus de gratuité des transports.
Le centre de formation nous ont dit que si on se faisait "chopé" sans carte, ils enverraient l'amende à l'organisme pour faire annuler l'amende.
Je vais les voir avec l'amende, et là le discours est un peu différent : "on sait pas si ils vont l'annuler etc...".
Si cela ne marche pas, je voudrai savoir si je pouvais envoyer une lettre au bus afin de contester cette amende, étant donné que normalement, j'ai la gratuité des transports (c'est de leur faute si il y a un problème à ce niveau-là), et donc je n'ai pas à payer le bus, ni le RER (que je prend jamais).
Bien entendu, je peux envoyer la preuve que je suis bien au centre de formation.
Merci
Ce midi, en allant à mon centre de formation, je me suis fait contrôlé dans le bus : pas de titre de transport.
Et pour cause : le centre de formation me donne la gratuité des transports (bus + RER) grâce à un organisme dont j'ai oublié le nom.
Cependant, depuis + de 3 mois, suite à une erreur de cet organisme, tout les stagiaires n'ont plus de gratuité des transports.
Le centre de formation nous ont dit que si on se faisait "chopé" sans carte, ils enverraient l'amende à l'organisme pour faire annuler l'amende.
Je vais les voir avec l'amende, et là le discours est un peu différent : "on sait pas si ils vont l'annuler etc...".
Si cela ne marche pas, je voudrai savoir si je pouvais envoyer une lettre au bus afin de contester cette amende, étant donné que normalement, j'ai la gratuité des transports (c'est de leur faute si il y a un problème à ce niveau-là), et donc je n'ai pas à payer le bus, ni le RER (que je prend jamais).
Bien entendu, je peux envoyer la preuve que je suis bien au centre de formation.
Merci
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4 réponses
Bonjour
Vous devez etre en possession d'un titre de transport, payé ou non par le centre.
Car si vous aviez eu à prendre le R.E.R. : Il y a des portillons ????????
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
Vous devez etre en possession d'un titre de transport, payé ou non par le centre.
Car si vous aviez eu à prendre le R.E.R. : Il y a des portillons ????????
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
Bonjour,
La société de transport n'y est pour rien.
C'est un problème entre vous et votre centre de formation.
A eux de se démener pour que les titres de transport vous soient fournis ou que les amendes vous soient remboursées...
La société de transport n'y est pour rien.
C'est un problème entre vous et votre centre de formation.
A eux de se démener pour que les titres de transport vous soient fournis ou que les amendes vous soient remboursées...
la société de bus n'a rien à voir et il va bien falloir que quelqu'un lui paye cette amende et j'ai bien peur que ce ne soit vous .S'il y a un dysfonctionnement avec un organisme pour votre gratuité je vous conseille de prendre vos billets quand vous prenez le bus et de vous les faire rembourser par cet organisme .
Celui qui vous a dit que l'on vous rembourse les amendes est un irresponsable ( vous auriez du lui demander de vous l'écrire il aurait moins fait le malin et d'ailleurs ne l'aurait pas fait)
Je vous conseille de payer cette amende au plus vite sinon le montant va s'élever et à l'avenir ,en attendant que cette situation se régularise ,de payer vos tickets
Celui qui vous a dit que l'on vous rembourse les amendes est un irresponsable ( vous auriez du lui demander de vous l'écrire il aurait moins fait le malin et d'ailleurs ne l'aurait pas fait)
Je vous conseille de payer cette amende au plus vite sinon le montant va s'élever et à l'avenir ,en attendant que cette situation se régularise ,de payer vos tickets
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je le prenais quand j'avais cette gratuité.
Vous avez commis une fraude, vous devez donc payer !
Erreur ou pas c'est sans appel possible !
La fraude n'est pas imputable à un organisme ou au centre de formation, c'est uniquement vous qui avaient agi en pleine faculté de vos moyens.
Une fois l'amende payée, vous pourrez en ce cas en lettres avec avis de réception tenter de demander un remboursement auprès du service auquel la faute incomberait, mais il n'est absolument pas tenu de le faire.
Vous n'avez aucune preuve écrite que l'on vous a conseillé la fraude, conseiller un délit est puni d'une possibilité d'emprisonnement.
Vous devez acheter un titre de transport, en faire une copie, numérisez-le, obtenez une facture de ce titre et en lettres avec avis de réception exiger le remboursement intégral du titre auprès de l'organisme qui a fait l'erreur.
Si, vous ne payez pas cette amende, vous aurez des ennuis, elle augmentera et par la suite il y aura l'intervention des Finances publiques et d'une procédure judiciaire et administrative qui se mettra en place.
Forum-eusement vôtre
Ah ?