Dossier transmis au Tribunal de Police qui doit statuer sous quel délai ?

simonfr - 28 mars 2017 à 10:25
simonfr - 28 mars 2017 à 10:50

Bonjour,

J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté.

Hors depuis, l'OMP à traité mon dossier et l'as transmis au tribunal. Quand en ligne je consulte mon dossier d'infraction il est noté : "Transmis au Tribunal de Nantes qui statuera".

Seulement je me retrouve dans une position délicate, aujourd'hui arrive à expiration la date pour laquelle je peux payer une amende forfaitaire, après il devrait normalement s'agir d'une amende majorée.

Si le tribunal ne tranche pas en ma faveur faudra t'il que je paye cette amende majorée ou l'amende forfaitaire ?

Faut-il q...

Bonjour,

J'avais conteste mon amende de 135 euros par lettre recommande lundi 19 mars en ligne sur Antai et par lettre recommandée pour stationnement handicape enfin déposer qq secondes mon épouse ayant une entorse et suis reparti aussi vite,
Puis après vos conseils j'ai payé cette amende avec ma carte bleue au trésor public..je pouvais payer jusqu'au 24 avril 2018...date limite donc suis dans les délais....
Je pensais que c'était résolu mais ce matin en regardant site Antai j'ai consulté mon dossier et il est noté le dossier est transmis au tribunal de police de Lille qui statuera....
Pouvez vous me répondre ça me tracasse énormément..
Merci pour ...

Bonjour,
Je suis convoqué devant la juridiction de proximité suite à une contestation d'un PV de stationnement (17.00 €uros).
J'ai apporté toutes les preuves matérielles (ticket de paiement, justificatif de présence chez un médecin, heure du paiement de la consultation par CB, un calcul arithmétique me donne également raison, etc ) et malgré tous ces éléments, la police municipale n'a pas voulu en tenir compte. J'ai donc payé ma contravention d'un montant de 17.00 € en précisant que je contestais.
Surpris quelques mois après, convocation devant la gendarmerie, et de nouveau, je fournis tous les éléments, et quelques semaines après, je reçois par huissier une citation ...

Bonjour,
J'ai reçu hier par voie d'huissier une citation pour le tribunal de police, concernant une contravention de février 2016 pour "Stationnement génant d'un tricycle à moteur sur un trottoir.


L'adresse de ce pv n'est pas la bonne (en face), la dénomination également : stationné sur des arceaux deux-roues aménagés sur une place devant une halle de marché (panonceau : réservé aux vélos)


J'ai le jour même payé la fourrière (mon scooter était en enlèvement lors de mon arrivée > frais de remorquage 116,56€;

Puis j'ai reçu une ordonnance pénale me précisant : amende de 75€ + 31 € (droit fixe de procédure), j'ai contesté com...

Bonjour,

Je viens vers vous, non pas pour une question, mais pour vous partager mon expérience avec Action Logement.

J'ai déposé mon dossier le 13/08/2019 à l'accueil d'Action Logement de ma ville. Plusieurs fois la commission d'attribution a été repoussé, pour en arriver au 11/10/2019, la commission se déroule, le soir même je connais la réponse via mon compte Action Logement: je suis en rang 2.
La semaine suivante, je rappelle Action Logement pour savoir en combien de temps je pourrais passer dans une nouvelle commission, on me répond qu'il faut d'abord attendre la réponse de la personne située en rang 1, car elle peut peut-être refuser le logement (je...

Bonjour,
Je dépose un complément des dossiers à la caf ilya 4 jours combien de temps pour qu'il soit traité merci et bonne compréhension