Dossier transmis au Tribunal de Police qui doit statuer sous quel délai ?

Tenkei - 3 sept. 2020 à 17:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 sept. 2020 à 21:32
Bonjour, j'ai contesté une amende pour excès de vitesse, les fait se sont déroulé le 27 février 2020, contestation faite le 8 mars dès avoir reçu le papier. Du fait de la situation sanitaire, mon dossier a été transis au Tribunal de Police de ma ville, seulement le 28 mai 2020. Depuis je n'ai aucune nouvelle, par mail ou par courrier. Est-ce normal que le délai soit aussi long ? Serte les conditions font que le système judiciaire est altéré mais je trouve ça vraiment long et stressant car de plus le 13 septembre est la date anniversaire à laquelle je devrais récupéré tout mes 4 points suite à une précédente infraction.

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 sept. 2020 à 21:32
Bonjour
les délais sont variable selon les tribunaux, plus ou moins long
sachant qu'avec la situation sanitaire ils ont pris du retard encore plus.
et qu'en août il n y a pas d'audience
Vous pouvez toujours poser la question au tribunal des délais actuels,
mais rien de très étonnant, même si vous n'avez qu'une audience que début 2021.
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