Dossier transmis au Tribunal de Police qui doit statuer sous quel délai ?
Tenkei
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai contesté une amende pour excès de vitesse, les fait se sont déroulé le 27 février 2020, contestation faite le 8 mars dès avoir reçu le papier. Du fait de la situation sanitaire, mon dossier a été transis au Tribunal de Police de ma ville, seulement le 28 mai 2020. Depuis je n'ai aucune nouvelle, par mail ou par courrier. Est-ce normal que le délai soit aussi long ? Serte les conditions font que le système judiciaire est altéré mais je trouve ça vraiment long et stressant car de plus le 13 septembre est la date anniversaire à laquelle je devrais récupéré tout mes 4 points suite à une précédente infraction.
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1 réponse
Bonjour
les délais sont variable selon les tribunaux, plus ou moins long
sachant qu'avec la situation sanitaire ils ont pris du retard encore plus.
et qu'en août il n y a pas d'audience
Vous pouvez toujours poser la question au tribunal des délais actuels,
mais rien de très étonnant, même si vous n'avez qu'une audience que début 2021.
les délais sont variable selon les tribunaux, plus ou moins long
sachant qu'avec la situation sanitaire ils ont pris du retard encore plus.
et qu'en août il n y a pas d'audience
Vous pouvez toujours poser la question au tribunal des délais actuels,
mais rien de très étonnant, même si vous n'avez qu'une audience que début 2021.
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