Dossier transmis au Tribunal de Police qui doit statuer sous quel délai ?
Tenkei
-
3 sept. 2020 à 17:37
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 sept. 2020 à 21:32
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sleepy00
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3 sept. 2020 à 21:32
3 sept. 2020 à 21:32
Bonjour
les délais sont variable selon les tribunaux, plus ou moins long
sachant qu'avec la situation sanitaire ils ont pris du retard encore plus.
et qu'en août il n y a pas d'audience
Vous pouvez toujours poser la question au tribunal des délais actuels,
mais rien de très étonnant, même si vous n'avez qu'une audience que début 2021.
les délais sont variable selon les tribunaux, plus ou moins long
sachant qu'avec la situation sanitaire ils ont pris du retard encore plus.
et qu'en août il n y a pas d'audience
Vous pouvez toujours poser la question au tribunal des délais actuels,
mais rien de très étonnant, même si vous n'avez qu'une audience que début 2021.