Legislation sur l utilisation de l huile de vidange

zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019 - Modifié le 14 août 2019 à 12:21
zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019 - 14 août 2019 à 12:28
Bonjour à tous,
j aimerai savoir si il existe une legislation interdisant l utilisation d huile de vidange pour proteger une cloture exterieure en limite de propriete
merci de vos reponses
cordialement
zabou

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 août 2019 à 12:07
Bonjour,
C'est un déchet toxique et nuisible.
https://www.ecologie.gouv.fr/huiles-usagees
Au plan national, la gestion des huiles usagées est encadrée par les dispositions des articles R.543-3 et suivants du Code de l’environnement 
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zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019
14 août 2019 à 12:28
merci beaucoup pour votre reponse je vais lire l article ♥
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