Legislation sur l utilisation de l huile de vidange
Bonjour à tous,
j aimerai savoir si il existe une legislation interdisant l utilisation d huile de vidange pour proteger une cloture exterieure en limite de propriete
merci de vos reponses
cordialement
zabou
j aimerai savoir si il existe une legislation interdisant l utilisation d huile de vidange pour proteger une cloture exterieure en limite de propriete
merci de vos reponses
cordialement
zabou
1 réponse
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Bonjour,
C'est un déchet toxique et nuisible.
https://www.ecologie.gouv.fr/huiles-usageesAu plan national, la gestion des huiles usagées est encadrée par les dispositions des articles R.543-3 et suivants du Code de l’environnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...