Legislation sur l utilisation de l huile de vidange

zaboudu89 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
zaboudu89 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,
j aimerai savoir si il existe une legislation interdisant l utilisation d huile de vidange pour proteger une cloture exterieure en limite de propriete
merci de vos reponses
cordialement
zabou

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    C'est un déchet toxique et nuisible.
    https://www.ecologie.gouv.fr/huiles-usagees 
    Au plan national, la gestion des huiles usagées est encadrée par les dispositions des articles R.543-3 et suivants du Code de l’environnement
    4
    1. zaboudu89 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci beaucoup pour votre reponse je vais lire l article ♥
      0

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