Legislation sur l utilisation de l huile de vidange
zaboudu89
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zaboudu89 Messages postés 58 Statut Membre -
zaboudu89 Messages postés 58 Statut Membre -
Bonjour à tous,
j aimerai savoir si il existe une legislation interdisant l utilisation d huile de vidange pour proteger une cloture exterieure en limite de propriete
merci de vos reponses
cordialement
zabou
j aimerai savoir si il existe une legislation interdisant l utilisation d huile de vidange pour proteger une cloture exterieure en limite de propriete
merci de vos reponses
cordialement
zabou
A voir également:
- Legislation sur l utilisation de l huile de vidange
- Législation - Guide
- Legislation alcool espagne - Guide
- Tache d'huile sur trottoir amende - Forum Automobile
- Vidange fosse septique par agriculteur ✓ - Forum Immobilier
- Tache d'huile sur parking de copropriété - Forum copropriété
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Bonjour,
C'est un déchet toxique et nuisible.
https://www.ecologie.gouv.fr/huiles-usagees
C'est un déchet toxique et nuisible.
https://www.ecologie.gouv.fr/huiles-usagees
Au plan national, la gestion des huiles usagées est encadrée par les dispositions des articles R.543-3 et suivants du Code de l’environnement
zaboudu89
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merci beaucoup pour votre reponse je vais lire l article ♥
La législation juridique et financière évolue en permanence...