Terres agricoles via succession

Alexandra27912 Messages postés 4 Statut Membre -  
Alexandra27912 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
J'ai hérité de terres agricoles à l'issue d'un partage via succession, 4 ha.
Sauf que nous disposons d'un patrimoine conséquent de terres agricoles et qu'avant ce partage tout était loué avec un seul bail.
Le bail devient il caduque ?
Comment récupérer les parcelles me revenant ?
Merci de votre aide et de vos réponses.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 385
     
    Bonjour,

    Le bail court toujours, sauf que la part du fermage vous revenant, vous sera versé à vous et non plus à l'indivision.

    CB
    0
    1. Alexandra27912 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour et merci pour votre réponse.
      Sauf que le bail initial est donné pour une surface de plus de 35 ha.
      faut il recalculer un prix à l'hectare pour déterminer la somme due ?
      0
    2. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 385
       
      Ce n'est pas la peine de se compliquer à calculer un montant à l'hectare. Vous faite : ancien fermage /35 * 4 = nouveau fermage, en revalorisant selon la méthode prévu par le bail, et cela suffit.

      CB
      0
    3. Alexandra27912 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci, je me suis peut être mal exprimée , mais c'était l'idée de mon message.
      En vous remerciant.
      L@
      0

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