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Terres agricoles via succession

Alexandra27912 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019 - Modifié le 14 août 2019 à 10:44
Alexandra27912 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019 - 14 août 2019 à 11:30
Bonjour
J'ai hérité de terres agricoles à l'issue d'un partage via succession, 4 ha.
Sauf que nous disposons d'un patrimoine conséquent de terres agricoles et qu'avant ce partage tout était loué avec un seul bail.
Le bail devient il caduque ?
Comment récupérer les parcelles me revenant ?
Merci de votre aide et de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
14 août 2019 à 10:37
Bonjour,

Le bail court toujours, sauf que la part du fermage vous revenant, vous sera versé à vous et non plus à l'indivision.

CB
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Alexandra27912 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019
14 août 2019 à 11:03
Bonjour et merci pour votre réponse.
Sauf que le bail initial est donné pour une surface de plus de 35 ha.
faut il recalculer un prix à l'hectare pour déterminer la somme due ?
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hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
14 août 2019 à 11:13
Ce n'est pas la peine de se compliquer à calculer un montant à l'hectare. Vous faite : ancien fermage /35 * 4 = nouveau fermage, en revalorisant selon la méthode prévu par le bail, et cela suffit.

CB
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Alexandra27912 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019
14 août 2019 à 11:30
merci, je me suis peut être mal exprimée , mais c'était l'idée de mon message.
En vous remerciant.
L@
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