Terres agricoles via succession
Alexandra27912
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hoquei44
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14 août 2019 à 10:37
14 août 2019 à 10:37
Bonjour,
Le bail court toujours, sauf que la part du fermage vous revenant, vous sera versé à vous et non plus à l'indivision.
CB
Le bail court toujours, sauf que la part du fermage vous revenant, vous sera versé à vous et non plus à l'indivision.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2019 à 11:03
Sauf que le bail initial est donné pour une surface de plus de 35 ha.
faut il recalculer un prix à l'hectare pour déterminer la somme due ?
14 août 2019 à 11:13
CB
14 août 2019 à 11:30
En vous remerciant.
L@