Voisin violant

- - Dernière réponse :  marc - 18 août 2019 à 03:34
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement situé au RDC d’une petite copropriété depuis bientôt trois ans. Il y a bientôt huit mois une personne tout fraîchement sorti de prison à emménager au quatrième étage.
Cela à débuté par quelques réflexions par rapport au bruit qui pouvait provenir de notre cours. Sachant que la fenêtre de sa chambre donne sur notre terrasse, qu’il nous arrive de recevoir du monde, mais cela maximum 2 fois par mois et toujours dans le calme et le respect du voisinage. Mais rien n’y fait pour lui nous somme à la limite du tapage nocturne et monsieur fait sa loi. Le ton est monté depuis peu car il a pris pour habitude d’agresser ma compagne verbalement à chaque lendemain de soirée. Après plusieurs appels et constatation de la police j’ai décidé de monter une pétition. Bien entendu l’ensemble de la copropriété y adhère puisqu’il y a eu d’autres problèmes comme la dégradation de la porte d’entrée ainsi que sa fâcheuse habitude à fumer, à vendre de la drogue, et à uriner dans les couloirs. J’ai ensuite voulu prendre contact avec son propriétaire mais celui-ci est selon ses dires impuissant et ne peut donc rien faire pour nous aider malgré son envie de l’expulser. Après plusieurs recherches sur Internet j’en suis toujours là… C’est donc pour cela que je viens vers vous afin de savoir quelles démarches pourrais entreprendre-moi, l’ensemble de la copropriété, ainsi que son propriétaire. Que puis-je faire de cette fameuse pétition est est-elle réellement utile ou non.
Afficher la suite 

6 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
11846
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
2517
3
Merci
savoir quelles démarches pourrais entreprendre-moi

Entreprendre des démarches pourquoi faire ?

pour le faire partir ? Seul son propriétaire peut faire de telles démarches et à condition qu'il ne paie pas son loyer.

pour le calmer : vous n'y arriverez sans doute pas et allez plus tôt l'exciter d'avantage. C'est le genre de personnes avec lesquelles il est difficile (voire impossible) de raisonner.

Pour moi, la solution, si vous trouvez la situation trop pesante pour vous, c'est que vous déménagiez.

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23436 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Juridiquement parlant il n’y a réellement aucune solution? Car je cherche aussi à aiguiller son propriétaire car c’est dans notre intérêt commun. Il ne respecte pas les communs et l’appartement se délabre petit à petit. Il a forcément un motif qui pourrait faire annuler son baille? Car moi déménager pour l’instant c’est hors de question et surtout pour un motif comme celui là.
Commenter la réponse de roudoudou22
1
Merci
bonsoir, Son propriétaire pourrait lui donner congé au bout des 3 ans du bail en le prévenant par LR AR au moins 6 mois à l'avance (prévoir une bonne marge), mais ce serait mieux de le faire faire par huissier.

Mais il faudra avoir des preuves et des témoignages sur tout ce qu'il fait.

Le propriétaire a été bien imprudent de lui louer.
Il est passé par un organisme d’aide sociale. C’est eux qui on vu avec l’agence immobilière pour trouver l’appartement. Le propriétaire n’a été au courant de la situation que 2 semaines plus tard lors qu’une des locataires s’ai plainte car se dernière à uriné sur sa porte d’entrée un soir. Cette personne est dérangée attendre plus de 2 ans comme ça c’est impossible.
Commenter la réponse de marc
Messages postés
20520
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
3428
1
Merci
Bonjour

Je confirme
"Résiliation du bail pour troubles du voisinage
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance consacre la résiliation du bail pour troubles du voisinage et crée une obligation de réaction du propriétaire bailleur.

De fait, l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007) prévoit la possibilité pour un propriétaire bailleur de résilier le bail d'un locataire bruyant. Mais les troubles de voisinage doivent avoir été constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée :

"Est réputée non écrite toute clause :
"Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non souscription d'une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée".

L'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi du 5 mars 2007) crée aussi une obligation de réaction du propriétaire bailleur :
"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux".

La résiliation du bail peut par ailleurs être appuyée sur l’obligation paisible du logement par son occupant (article 1729 du code civil) :

"Si le preneur n'use pas de la chose louée en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail"."


Source : http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/reglementation/bruits-de-voisinage-responsabilites-et-devoirs-civils.html
Tout d’abord merci pour votre réponse. Donc si je comprend bien c’est a son propriétaire de réagir si il est constaté que cette personne est nuisible. Ça je suis d’accord mais quand vous parlez de « décision de justice », qui peut juger de ça à qui doit-on demander une tél décision? C’est là où je bloque.
Josh Randall
Messages postés
20520
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
3428 > Yohann -
Cela veut dire qu'il faut saisir le juge civil pour trouble anormal de voisinage.
Commenter la réponse de Josh Randall
1
Merci
bonjour, C'est un homme sorti de prison et c'est les services sociaux qui se sont chargé de lui louer un logement.....

Eh bien, il faut s'adresser aux services sociaux et leur dire que ce n'est pas possible de vivre avec un voisin violent, et que vu sa situation, vous n'êtes pas tranquille, car vous ne savez pas de quoi il est capable.

Les services sociaux qui doivent lui rendre visite ou être en contact pourront certainement le calmer et lui mettre les points sur les i.

Si ça persiste, allertez aussitôt les services sociaux. Au bout d'un moment, à force d'avoir des réclamations, ils le mettront ailleurs. Il se pourrait aussi qu'il soit sous tutelle, et là il faudrait contacter le tuteur qui est responsable de cette personne, et ne pas hésiter à chaque fois qu'il y a des problèmes.

Quant à l'agence, elle est un peu à l'aise de prendre un tel locataire qui sème la panique dans une résidence où les gens n'ont rien demandé.
Commenter la réponse de marc
Messages postés
27531
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
5471
0
Merci
bonjour,

si vous êtes locataire, c'est à votre propriétaire que vous devez vous adresser car " Le bailleur est obligé d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement (...) " art 6 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037670751&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20181125

Le bailleur, à son tour, devra contacter le syndic de l'immeuble.

Mais attention ! Si vous-même faites la fête 2 fois/mois.... "balayez devant votre porte", selon l'expression consacrée, avant de critiquer les autres.

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Je n’aime pas tellement le ton que vous employez surtout avec le peu d’information que vous disposez. Je suis là pour une recherche d’information non pour me faire juger. Je ne suis en aucun cas en dehors de clous. Cet homme est malade psychologiquement parlant. Je ne fais pas de « fêtes » je reçois du monde. Je travail dans le bruit donc je vis dans le calme. Quand je reçois du monde ce n’est pas plus de 6 personnes et sans musique. J’ai reçu un minimum d’éducation et mes fréquences elles aussi. Sachez qu’une conversation entre moi et ma compagne 21h et sujet de dispute avec cette personne. Quoi qu’il en soit merci pour vos informations même si je n’ai apprécié que très peu la fin de votre message surtout vu la situation délicate dans la quelle je suis.
djivi38
Messages postés
27531
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
5471 > Yohann -
Pas la peine d'être aussi susceptible ! C'était juste un conseil d'ami... mais s'il a fait mouche... c'est peut-être pas pour rien !!
Salut.
Justement nan je pense être quelqu’un de respectueux. La preuve est que malgré mon agacement je reste courtois avec vous "l’ami". Même après les multiples agressions envers ma compagne j’ai continué à resté respectueux non pas pour lui mais pour l’ensemble de la copropriété qui est de 9 appartements et avec qui j’entretiens de bons termes avec chacun de ses occupants. Je ne me montre pas susceptible j’essaye juste de vous faire comprendre qu’il est juste inutile de s’écarter du sujet en me pointant du doigt alors qu’aujourd’hui un ex détenu qui aime vendre son shit et passez moi l’expression mais qui pisse dans les couloirs et sur les portes des locataires, nous a pris en grippe moi et ma compagne alors qu’il n’y a rien de légitime à cela.
Commenter la réponse de djivi38
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une