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roudoudou22
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Modifié le 13 août 2019 à 18:30
Modifié le 13 août 2019 à 18:30
savoir quelles démarches pourrais entreprendre-moi
Entreprendre des démarches pourquoi faire ?
pour le faire partir ? Seul son propriétaire peut faire de telles démarches et à condition qu'il ne paie pas son loyer.
pour le calmer : vous n'y arriverez sans doute pas et allez plus tôt l'exciter d'avantage. C'est le genre de personnes avec lesquelles il est difficile (voire impossible) de raisonner.
Pour moi, la solution, si vous trouvez la situation trop pesante pour vous, c'est que vous déménagiez.
Entreprendre des démarches pourquoi faire ?
pour le faire partir ? Seul son propriétaire peut faire de telles démarches et à condition qu'il ne paie pas son loyer.
pour le calmer : vous n'y arriverez sans doute pas et allez plus tôt l'exciter d'avantage. C'est le genre de personnes avec lesquelles il est difficile (voire impossible) de raisonner.
Pour moi, la solution, si vous trouvez la situation trop pesante pour vous, c'est que vous déménagiez.
bonsoir, Son propriétaire pourrait lui donner congé au bout des 3 ans du bail en le prévenant par LR AR au moins 6 mois à l'avance (prévoir une bonne marge), mais ce serait mieux de le faire faire par huissier.
Mais il faudra avoir des preuves et des témoignages sur tout ce qu'il fait.
Le propriétaire a été bien imprudent de lui louer.
Mais il faudra avoir des preuves et des témoignages sur tout ce qu'il fait.
Le propriétaire a été bien imprudent de lui louer.
Il est passé par un organisme d’aide sociale. C’est eux qui on vu avec l’agence immobilière pour trouver l’appartement. Le propriétaire n’a été au courant de la situation que 2 semaines plus tard lors qu’une des locataires s’ai plainte car se dernière à uriné sur sa porte d’entrée un soir. Cette personne est dérangée attendre plus de 2 ans comme ça c’est impossible.
Josh Randall
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10 mai 2024
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14 août 2019 à 14:52
14 août 2019 à 14:52
Bonjour
Je confirme
"Résiliation du bail pour troubles du voisinage
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance consacre la résiliation du bail pour troubles du voisinage et crée une obligation de réaction du propriétaire bailleur.
De fait, l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007) prévoit la possibilité pour un propriétaire bailleur de résilier le bail d'un locataire bruyant. Mais les troubles de voisinage doivent avoir été constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée :
"Est réputée non écrite toute clause :
"Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non souscription d'une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée".
L'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi du 5 mars 2007) crée aussi une obligation de réaction du propriétaire bailleur :
"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux".
La résiliation du bail peut par ailleurs être appuyée sur l’obligation paisible du logement par son occupant (article 1729 du code civil) :
"Si le preneur n'use pas de la chose louée en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail"."
Source : http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/reglementation/bruits-de-voisinage-responsabilites-et-devoirs-civils.html
Je confirme
"Résiliation du bail pour troubles du voisinage
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance consacre la résiliation du bail pour troubles du voisinage et crée une obligation de réaction du propriétaire bailleur.
De fait, l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007) prévoit la possibilité pour un propriétaire bailleur de résilier le bail d'un locataire bruyant. Mais les troubles de voisinage doivent avoir été constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée :
"Est réputée non écrite toute clause :
"Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non souscription d'une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée".
L'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi du 5 mars 2007) crée aussi une obligation de réaction du propriétaire bailleur :
"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux".
La résiliation du bail peut par ailleurs être appuyée sur l’obligation paisible du logement par son occupant (article 1729 du code civil) :
"Si le preneur n'use pas de la chose louée en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail"."
Source : http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/reglementation/bruits-de-voisinage-responsabilites-et-devoirs-civils.html
Tout d’abord merci pour votre réponse. Donc si je comprend bien c’est a son propriétaire de réagir si il est constaté que cette personne est nuisible. Ça je suis d’accord mais quand vous parlez de « décision de justice », qui peut juger de ça à qui doit-on demander une tél décision? C’est là où je bloque.
Josh Randall
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Yohann
15 août 2019 à 12:14
15 août 2019 à 12:14
Cela veut dire qu'il faut saisir le juge civil pour trouble anormal de voisinage.
bonjour, C'est un homme sorti de prison et c'est les services sociaux qui se sont chargé de lui louer un logement.....
Eh bien, il faut s'adresser aux services sociaux et leur dire que ce n'est pas possible de vivre avec un voisin violent, et que vu sa situation, vous n'êtes pas tranquille, car vous ne savez pas de quoi il est capable.
Les services sociaux qui doivent lui rendre visite ou être en contact pourront certainement le calmer et lui mettre les points sur les i.
Si ça persiste, allertez aussitôt les services sociaux. Au bout d'un moment, à force d'avoir des réclamations, ils le mettront ailleurs. Il se pourrait aussi qu'il soit sous tutelle, et là il faudrait contacter le tuteur qui est responsable de cette personne, et ne pas hésiter à chaque fois qu'il y a des problèmes.
Quant à l'agence, elle est un peu à l'aise de prendre un tel locataire qui sème la panique dans une résidence où les gens n'ont rien demandé.
Eh bien, il faut s'adresser aux services sociaux et leur dire que ce n'est pas possible de vivre avec un voisin violent, et que vu sa situation, vous n'êtes pas tranquille, car vous ne savez pas de quoi il est capable.
Les services sociaux qui doivent lui rendre visite ou être en contact pourront certainement le calmer et lui mettre les points sur les i.
Si ça persiste, allertez aussitôt les services sociaux. Au bout d'un moment, à force d'avoir des réclamations, ils le mettront ailleurs. Il se pourrait aussi qu'il soit sous tutelle, et là il faudrait contacter le tuteur qui est responsable de cette personne, et ne pas hésiter à chaque fois qu'il y a des problèmes.
Quant à l'agence, elle est un peu à l'aise de prendre un tel locataire qui sème la panique dans une résidence où les gens n'ont rien demandé.
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djivi38
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Modifié le 14 août 2019 à 05:00
Modifié le 14 août 2019 à 05:00
bonjour,
si vous êtes locataire, c'est à votre propriétaire que vous devez vous adresser car " Le bailleur est obligé d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement (...) " art 6 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2018-11-25/
Le bailleur, à son tour, devra contacter le syndic de l'immeuble.
Mais attention ! Si vous-même faites la fête 2 fois/mois.... "balayez devant votre porte", selon l'expression consacrée, avant de critiquer les autres.
cdt.
si vous êtes locataire, c'est à votre propriétaire que vous devez vous adresser car " Le bailleur est obligé d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement (...) " art 6 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2018-11-25/
Le bailleur, à son tour, devra contacter le syndic de l'immeuble.
Mais attention ! Si vous-même faites la fête 2 fois/mois.... "balayez devant votre porte", selon l'expression consacrée, avant de critiquer les autres.
cdt.
Je n’aime pas tellement le ton que vous employez surtout avec le peu d’information que vous disposez. Je suis là pour une recherche d’information non pour me faire juger. Je ne suis en aucun cas en dehors de clous. Cet homme est malade psychologiquement parlant. Je ne fais pas de « fêtes » je reçois du monde. Je travail dans le bruit donc je vis dans le calme. Quand je reçois du monde ce n’est pas plus de 6 personnes et sans musique. J’ai reçu un minimum d’éducation et mes fréquences elles aussi. Sachez qu’une conversation entre moi et ma compagne 21h et sujet de dispute avec cette personne. Quoi qu’il en soit merci pour vos informations même si je n’ai apprécié que très peu la fin de votre message surtout vu la situation délicate dans la quelle je suis.
djivi38
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Yohann
15 août 2019 à 01:24
15 août 2019 à 01:24
Pas la peine d'être aussi susceptible ! C'était juste un conseil d'ami... mais s'il a fait mouche... c'est peut-être pas pour rien !!
Salut.
Salut.
Justement nan je pense être quelqu’un de respectueux. La preuve est que malgré mon agacement je reste courtois avec vous "l’ami". Même après les multiples agressions envers ma compagne j’ai continué à resté respectueux non pas pour lui mais pour l’ensemble de la copropriété qui est de 9 appartements et avec qui j’entretiens de bons termes avec chacun de ses occupants. Je ne me montre pas susceptible j’essaye juste de vous faire comprendre qu’il est juste inutile de s’écarter du sujet en me pointant du doigt alors qu’aujourd’hui un ex détenu qui aime vendre son shit et passez moi l’expression mais qui pisse dans les couloirs et sur les portes des locataires, nous a pris en grippe moi et ma compagne alors qu’il n’y a rien de légitime à cela.
Josh Randall
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17 août 2019 à 23:55
17 août 2019 à 23:55
Pour info
http://www.bruit.fr/nouvelle-fiche-de-jurisprudence-commentee-lexpulsion-du-locataire-bruyant-et-violent.html
http://www.bruit.fr/nouvelle-fiche-de-jurisprudence-commentee-lexpulsion-du-locataire-bruyant-et-violent.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2019 à 21:27