Résiliation d'un bail rural oral pour vente
VB64
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Bonjour,
Je souhaite vendre une propriété d'1.5 ha dont une parcelle de près d'1 ha est actuellement exploitée par l'agriculteur voisin qui bénéficie d'un bail oral antérieur à l'acquisition de la propriété il y a 25 ans.
J'ai des acquéreurs potentiels qui sont intéressés par la propriété dans son ensemble et souhaitent utiliser les 1.5 ha.
L'agriculteur m'a toujours dit qu'il ne souhaitait pas acheter et qu'il ne ferai pas obstacle à la vente (je n'ai aucune trace écrite de ces propos).
Comment dois-je résilier le bail avec l'agriculteur ? Le motif de mise en vente de la propriété est-il suffisant ?
Merci d'avance pour vos réponses,
VB
Je souhaite vendre une propriété d'1.5 ha dont une parcelle de près d'1 ha est actuellement exploitée par l'agriculteur voisin qui bénéficie d'un bail oral antérieur à l'acquisition de la propriété il y a 25 ans.
J'ai des acquéreurs potentiels qui sont intéressés par la propriété dans son ensemble et souhaitent utiliser les 1.5 ha.
L'agriculteur m'a toujours dit qu'il ne souhaitait pas acheter et qu'il ne ferai pas obstacle à la vente (je n'ai aucune trace écrite de ces propos).
Comment dois-je résilier le bail avec l'agriculteur ? Le motif de mise en vente de la propriété est-il suffisant ?
Merci d'avance pour vos réponses,
VB
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- Lacamo bail - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
Si vous voulez éviter les embuches et les surprises, faites une résiliation anticipée volontaire et bilatérale.
Adressez-vous au notaire.
le tout s'il s'agit de parcelles classées en zone A.
Si vous voulez éviter les embuches et les surprises, faites une résiliation anticipée volontaire et bilatérale.
Adressez-vous au notaire.
le tout s'il s'agit de parcelles classées en zone A.
dd
Surtout si vous ne voulez pas partir pour plus de 10 ans de procédure
La législation juridique et financière évolue en permanence...