Résiliation d'un bail rural oral pour vente

VB64 - 13 août 2019 à 18:52
 dd - 13 août 2019 à 21:14
Bonjour,

Je souhaite vendre une propriété d'1.5 ha dont une parcelle de près d'1 ha est actuellement exploitée par l'agriculteur voisin qui bénéficie d'un bail oral antérieur à l'acquisition de la propriété il y a 25 ans.
J'ai des acquéreurs potentiels qui sont intéressés par la propriété dans son ensemble et souhaitent utiliser les 1.5 ha.
L'agriculteur m'a toujours dit qu'il ne souhaitait pas acheter et qu'il ne ferai pas obstacle à la vente (je n'ai aucune trace écrite de ces propos).
Comment dois-je résilier le bail avec l'agriculteur ? Le motif de mise en vente de la propriété est-il suffisant ?
Merci d'avance pour vos réponses,
VB

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
13 août 2019 à 19:27
Bonjour
Si vous voulez éviter les embuches et les surprises, faites une résiliation anticipée volontaire et bilatérale.
Adressez-vous au notaire.
le tout s'il s'agit de parcelles classées en zone A.
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Surtout si vous ne voulez pas partir pour plus de 10 ans de procédure
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Utilisateur anonyme
13 août 2019 à 19:01
Bonjour,

Vous devez respecter les règles concernant les baux agricoles, même pour ce bail oral qui a les mêmes valeurs qu'un bail écrit..
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