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2 réponses
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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13 août 2019 à 19:27
13 août 2019 à 19:27
Bonjour
Si vous voulez éviter les embuches et les surprises, faites une résiliation anticipée volontaire et bilatérale.
Adressez-vous au notaire.
le tout s'il s'agit de parcelles classées en zone A.
Si vous voulez éviter les embuches et les surprises, faites une résiliation anticipée volontaire et bilatérale.
Adressez-vous au notaire.
le tout s'il s'agit de parcelles classées en zone A.
Utilisateur anonyme
13 août 2019 à 19:01
13 août 2019 à 19:01
Bonjour,
Vous devez respecter les règles concernant les baux agricoles, même pour ce bail oral qui a les mêmes valeurs qu'un bail écrit..
Vous devez respecter les règles concernant les baux agricoles, même pour ce bail oral qui a les mêmes valeurs qu'un bail écrit..
13 août 2019 à 21:14