Terrain lotissement et recours sur le lotissement
Fina_2106
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 12 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2019
-
13 août 2019 à 01:59
Fina_2106 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 13 août 2019 à 18:20
Fina_2106 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 13 août 2019 à 18:20
A voir également:
- Terrain lotissement et recours sur le lotissement
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Bornage sur terrain déjà clôture - Forum Immobilier
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Guinguette sur terrain privé - Forum Auto-entrepreneur
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
dany311
Messages postés
20510
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 avril 2024
6 184
13 août 2019 à 08:12
13 août 2019 à 08:12
Bonjour
Car tout est prêt nous voulons absolument ce terrain !!!? , BEN !!! il faudra attendre la fin du recours au Tribunal Administratif
et çà peut être très , très , très long si la personne qui a procédé au recours est "" pointilleuse "" et procédurière
attendez vous à un délai de 2/ 3 ans
Car tout est prêt nous voulons absolument ce terrain !!!? , BEN !!! il faudra attendre la fin du recours au Tribunal Administratif
et çà peut être très , très , très long si la personne qui a procédé au recours est "" pointilleuse "" et procédurière
attendez vous à un délai de 2/ 3 ans
Josh Randall
Messages postés
26494
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 191
13 août 2019 à 17:59
13 août 2019 à 17:59
Bonjour
Argument a priori non recevable... ou en tout cas qui ne devrait pas être retenu par le tribunal
il dit que les animaux ne viendrons plus et quon va lui gâcher la vu
Argument a priori non recevable... ou en tout cas qui ne devrait pas être retenu par le tribunal
Fina_2106
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 12 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2019
13 août 2019 à 18:20
13 août 2019 à 18:20
Oui, cest a monsieur le maire de faire bouger les choses car la nous sommes perdu.... Personne nous explique et la commune ne veule plus rien nous divulguer....
Merci pour votre information
Merci pour votre information
13 août 2019 à 08:49
Ok le recours a etait fait en 2017, ils ont stoppé le lotissement 1 an
Il on repris les travaux en novembre 2018
Et la au mois de mars 2019 la commune a eu un courrier pour clôturer la fin de la plaidoirie
Les cause du recours: il dit que les animaux ne viendrons plus et quon va lui gâcher la vu sachant quil habite a presque 8 maisons apres donc aucune gène meme lavocat a dit sa ne vaut rien sauf quil tiens en otage 19 familles ! Des personnes on deja donné 30%daccompte au constructeur vu que le maire nous a poussé a faire toute les démarches !
13 août 2019 à 08:52
Les permis de construire on était accordé