Terrain lotissement et recours sur le lotissement
Fina_2106
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Fina_2106 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjout j'ai besoin d aide !
Nous devons acheter un terrain sur un lotissement
Le lotissement tous les travaux sont achevée nous avons même eu notre permis de construire !
Hors pour la signature chez le notaire celui ci nous dit que la commune qui vends les terrains a recu un recours et a ce jour nous ne pouvons pas acheter tant que cela ne passe pas au tribunal administratif ?!? Et nous nous avons donnés des accomptes car le maire nous a dit faite toute les démarches pour gagné du temps ?
Y a til une solution ?
Car tout est prêt nous voulons absolument ce terrain !!!?
Merci pour votre aide
Bonjout j'ai besoin d aide !
Nous devons acheter un terrain sur un lotissement
Le lotissement tous les travaux sont achevée nous avons même eu notre permis de construire !
Hors pour la signature chez le notaire celui ci nous dit que la commune qui vends les terrains a recu un recours et a ce jour nous ne pouvons pas acheter tant que cela ne passe pas au tribunal administratif ?!? Et nous nous avons donnés des accomptes car le maire nous a dit faite toute les démarches pour gagné du temps ?
Y a til une solution ?
Car tout est prêt nous voulons absolument ce terrain !!!?
Merci pour votre aide
2 réponses
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Bonjour
Car tout est prêt nous voulons absolument ce terrain !!!? , BEN !!! il faudra attendre la fin du recours au Tribunal Administratif
et çà peut être très , très , très long si la personne qui a procédé au recours est "" pointilleuse "" et procédurière
attendez vous à un délai de 2/ 3 ans
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Bonjour Dany,
Ok le recours a etait fait en 2017, ils ont stoppé le lotissement 1 an
Il on repris les travaux en novembre 2018
Et la au mois de mars 2019 la commune a eu un courrier pour clôturer la fin de la plaidoirie
Les cause du recours: il dit que les animaux ne viendrons plus et quon va lui gâcher la vu sachant quil habite a presque 8 maisons apres donc aucune gène meme lavocat a dit sa ne vaut rien sauf quil tiens en otage 19 familles ! Des personnes on deja donné 30%daccompte au constructeur vu que le maire nous a poussé a faire toute les démarches ! -
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Bonjour
il dit que les animaux ne viendrons plus et quon va lui gâcher la vu
Argument a priori non recevable... ou en tout cas qui ne devrait pas être retenu par le tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...