Terrain lotissement et recours sur le lotissement

Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2019
- - Dernière réponse : Fina_2106
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2019
- 13 août 2019 à 18:20
Bonjour,
Bonjout j'ai besoin d aide !
Nous devons acheter un terrain sur un lotissement
Le lotissement tous les travaux sont achevée nous avons même eu notre permis de construire !
Hors pour la signature chez le notaire celui ci nous dit que la commune qui vends les terrains a recu un recours et a ce jour nous ne pouvons pas acheter tant que cela ne passe pas au tribunal administratif ?!? Et nous nous avons donnés des accomptes car le maire nous a dit faite toute les démarches pour gagné du temps ?
Y a til une solution ?
Car tout est prêt nous voulons absolument ce terrain !!!?
Merci pour votre aide
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
16939
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2019
2725
0
Merci
Bonjour

Car tout est prêt nous voulons absolument ce terrain !!!? , BEN !!! il faudra attendre la fin du recours au Tribunal Administratif
et çà peut être très , très , très long si la personne qui a procédé au recours est "" pointilleuse "" et procédurière
attendez vous à un délai de 2/ 3 ans



Fina_2106
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2019
-
Bonjour Dany,
Ok le recours a etait fait en 2017, ils ont stoppé le lotissement 1 an
Il on repris les travaux en novembre 2018
Et la au mois de mars 2019 la commune a eu un courrier pour clôturer la fin de la plaidoirie
Les cause du recours: il dit que les animaux ne viendrons plus et quon va lui gâcher la vu sachant quil habite a presque 8 maisons apres donc aucune gène meme lavocat a dit sa ne vaut rien sauf quil tiens en otage 19 familles ! Des personnes on deja donné 30%daccompte au constructeur vu que le maire nous a poussé a faire toute les démarches !
Fina_2106
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2019
-
Et toute les autorisations sont accordé le sous préfet, la CASC.,.....
Les permis de construire on était accordé
Commenter la réponse de dany311
Messages postés
20465
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2019
3399
0
Merci
Bonjour

il dit que les animaux ne viendrons plus et quon va lui gâcher la vu

Argument a priori non recevable... ou en tout cas qui ne devrait pas être retenu par le tribunal
Fina_2106
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2019
-
Oui, cest a monsieur le maire de faire bouger les choses car la nous sommes perdu.... Personne nous explique et la commune ne veule plus rien nous divulguer....
Merci pour votre information
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une