Terrain lotissement et recours sur le lotissement

Bonjour,
Bonjout j'ai besoin d aide !
Nous devons acheter un terrain sur un lotissement
Le lotissement tous les travaux sont achevée nous avons même eu notre permis de construire !
Hors pour la signature chez le notaire celui ci nous dit que la commune qui vends les terrains a recu un recours et a ce jour nous ne pouvons pas acheter tant que cela ne passe pas au tribunal administratif ?!? Et nous nous avons donnés des accomptes car le maire nous a dit faite toute les démarches pour gagné du temps ?
Y a til une solution ?
Car tout est prêt nous voulons absolument ce terrain !!!?
Merci pour votre aide

2 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour

    Car tout est prêt nous voulons absolument ce terrain !!!? , BEN !!! il faudra attendre la fin du recours au Tribunal Administratif
    et çà peut être très , très , très long si la personne qui a procédé au recours est "" pointilleuse "" et procédurière
    attendez vous à un délai de 2/ 3 ans

    1. Bonjour Dany,
      Ok le recours a etait fait en 2017, ils ont stoppé le lotissement 1 an
      Il on repris les travaux en novembre 2018
      Et la au mois de mars 2019 la commune a eu un courrier pour clôturer la fin de la plaidoirie
      Les cause du recours: il dit que les animaux ne viendrons plus et quon va lui gâcher la vu sachant quil habite a presque 8 maisons apres donc aucune gène meme lavocat a dit sa ne vaut rien sauf quil tiens en otage 19 familles ! Des personnes on deja donné 30%daccompte au constructeur vu que le maire nous a poussé a faire toute les démarches !
    2. Et toute les autorisations sont accordé le sous préfet, la CASC.,.....
      Les permis de construire on était accordé
  2. Modérateur
    Bonjour

    il dit que les animaux ne viendrons plus et quon va lui gâcher la vu

    Argument a priori non recevable... ou en tout cas qui ne devrait pas être retenu par le tribunal
    1. Oui, cest a monsieur le maire de faire bouger les choses car la nous sommes perdu.... Personne nous explique et la commune ne veule plus rien nous divulguer....
      Merci pour votre information