Récupération aides sociale ASH
MALZRMM
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12 août 2019 à 16:14
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 août 2019 à 10:12
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 août 2019 à 10:12
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3 réponses
Ulpien1
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12 août 2019 à 18:35
12 août 2019 à 18:35
Bonjour
Réponse affirmative. Cette aide sera récupéré sur la succession dès le premier euro.
Pour que la récupération ne soit pas effectuée, il faut que l'héritier soit:
le conjoint
-l'enfant
le parent (père ou mère)
-toute personne ayant assuré la charge effective et constante de la personne handicapée.
Réponse affirmative. Cette aide sera récupéré sur la succession dès le premier euro.
Pour que la récupération ne soit pas effectuée, il faut que l'héritier soit:
le conjoint
-l'enfant
le parent (père ou mère)
-toute personne ayant assuré la charge effective et constante de la personne handicapée.
Peut on faire un recours et denoncer le manque d'informations. La part de mon frère soit 20000euros est sur le bien immobilier en indivision que se passe t il si on ne vend pas la maison avant quelques années
Ulpien1
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13 août 2019 à 10:12
13 août 2019 à 10:12
Bonjour
Si vois ne vendez pas la maison, il faudra rembourser cette dette, faute de quoi le Conseil départemental pourra demander judiciairement la vente du bien pour récupérer son dû.
Si vois ne vendez pas la maison, il faudra rembourser cette dette, faute de quoi le Conseil départemental pourra demander judiciairement la vente du bien pour récupérer son dû.