Récupération aides sociale ASH
MALZRMM
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Le département à t, il le droit de récupéré ASH sur la succeccion de notre frère décédé pendant l'ouverture de la succession de notre Mère décédée peu avant. Évidemment comme toujours quand j'ai fais la demande pour mon frère en epadh on s'est bien gardé de m'en informé. Il possèdait auparavant l'aha. Carré invalidité 80%.Mais il ne l'on pas pris en compte lors de la demande. Merci pour les réponses.
Le département à t, il le droit de récupéré ASH sur la succeccion de notre frère décédé pendant l'ouverture de la succession de notre Mère décédée peu avant. Évidemment comme toujours quand j'ai fais la demande pour mon frère en epadh on s'est bien gardé de m'en informé. Il possèdait auparavant l'aha. Carré invalidité 80%.Mais il ne l'on pas pris en compte lors de la demande. Merci pour les réponses.
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3 réponses
Bonjour
Réponse affirmative. Cette aide sera récupéré sur la succession dès le premier euro.
Pour que la récupération ne soit pas effectuée, il faut que l'héritier soit:
le conjoint
-l'enfant
le parent (père ou mère)
-toute personne ayant assuré la charge effective et constante de la personne handicapée.
Réponse affirmative. Cette aide sera récupéré sur la succession dès le premier euro.
Pour que la récupération ne soit pas effectuée, il faut que l'héritier soit:
le conjoint
-l'enfant
le parent (père ou mère)
-toute personne ayant assuré la charge effective et constante de la personne handicapée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...