Récupération aides sociale ASH

Question

Bonjour, 
Le département à t, il le droit de récupéré ASH sur la succeccion de notre frère décédé  pendant l'ouverture de la succession de notre Mère décédée peu avant. Évidemment comme toujours quand j'ai fais la demande pour mon frère en epadh on s'est bien gardé de m'en informé. Il possèdait auparavant l'aha. Carré invalidité 80%.Mais il ne l'on pas pris en compte lors de la demande. Merci pour les réponses.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Réponse affirmative. Cette aide sera récupéré sur la succession dès le premier euro.
Pour que la récupération ne soit pas effectuée, il faut que l'héritier soit:
le conjoint
-l'enfant
le parent (père ou mère)
-toute personne ayant assuré la charge effective et constante de la personne handicapée.

MALZRMM · Answer

Peut on faire un recours et denoncer le manque d'informations. La part de mon frère soit 20000euros est sur le bien immobilier en indivision que se passe t il si on ne vend pas la maison avant quelques années

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si vois ne vendez pas la maison, il faudra rembourser cette dette, faute de quoi le Conseil départemental pourra demander judiciairement la vente du bien pour récupérer son dû.

Récupération aides sociale ASH

3 réponses

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