Occupant logement d'habitation suite à un bail verbal

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12 août 2019
- - Dernière réponse : djivi38
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19 août 2019
- 12 août 2019 à 21:06
Bonjour,

Je reprends la gestion d'une petite association qui est propriétaire d'un immeuble comportant plusieurs logements à usage d'habitation.
L'ancien responsable a laissé s'installer un occupant suite à un bail... verbal a priori depuis mi-2017 ! :(
Une lettre échangée entre eux prouve l'existence d'un accord verbal quant à l'occupation de ce local mais ne précise pas la nature des engagements ! Ce serait trop simple !
Le "locataire" se maintient dans les lieux depuis cette date, refuse d'en partir, se fait menaçant, ne paye aucun loyer...
Aujourd'hui, nous souhaiterions reprendre ce logement, expulser ce personnage...
Que nous conseilleriez-vous comme procédure ?
D'avance merci de vos conseils éclairés.
Bien cordialement,
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18 août 2019
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Merci
Bonjour

un bail verbal se prouve
en l'absence de paiement de loyer, difficile d'avoir une preuve d'un bail verbal.

si il y a un accord d'occupation, sans paiement
c'est un hébergement à titre gratuit
pas un bail verbal.

Consultez un huissier de justice.

la procédure est différente si il y a bail, ou pas
un peu plus rapide sans bail.
le risque étant que lui est la preuve d'un bail,
il n'a jamais payé ? ou peut être il a payé au début.
mandala75
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12 août 2019
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Bonsoir Sleepy00... merci pour votre réponse.

Dans le dossier, j'ai un courrier de l'ancien gestionnaire qui, au moment de son départ, dit à l'occupant que l'accord verbal qui était le leur n'est plus valable.
Il y a eu dans la comptabilité un ou deux versements de loyers.
Je pense donc qu'il faille considérer qu'il y a bail verbal.
djivi38
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19 août 2019
5470 > mandala75
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12 août 2019
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bonjour,

1 ou 2 loyer payés : c'est une preuve de bail verbal.

à quel nom sont les abonnements électricité/(gaz)/eau/(Tél. fixe-Internet de ce logement ?

La 1° preuve de paiement de quelque chose se rapportant à ce logement détermine le début du bail verbal et par conséquent la fin pour pouvoir donner congé.

cdt.
sleepy00
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18 août 2019
2983 -
De toute façon, la procédure passera nécessairement par huissier de justice.
Vous pouvez tenter a l'amiable avant avec lettre recommandé

mais si c'est peine perdue, ne perdez pas de temps et aller consulter un huissier de justice
il engagera la procédure nécessaire.
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