Occupant logement d'habitation suite à un bail verbal
mandala75
Messages postés
13
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reprends la gestion d'une petite association qui est propriétaire d'un immeuble comportant plusieurs logements à usage d'habitation.
L'ancien responsable a laissé s'installer un occupant suite à un bail... verbal a priori depuis mi-2017 ! :(
Une lettre échangée entre eux prouve l'existence d'un accord verbal quant à l'occupation de ce local mais ne précise pas la nature des engagements ! Ce serait trop simple !
Le "locataire" se maintient dans les lieux depuis cette date, refuse d'en partir, se fait menaçant, ne paye aucun loyer...
Aujourd'hui, nous souhaiterions reprendre ce logement, expulser ce personnage...
Que nous conseilleriez-vous comme procédure ?
D'avance merci de vos conseils éclairés.
Bien cordialement,
Je reprends la gestion d'une petite association qui est propriétaire d'un immeuble comportant plusieurs logements à usage d'habitation.
L'ancien responsable a laissé s'installer un occupant suite à un bail... verbal a priori depuis mi-2017 ! :(
Une lettre échangée entre eux prouve l'existence d'un accord verbal quant à l'occupation de ce local mais ne précise pas la nature des engagements ! Ce serait trop simple !
Le "locataire" se maintient dans les lieux depuis cette date, refuse d'en partir, se fait menaçant, ne paye aucun loyer...
Aujourd'hui, nous souhaiterions reprendre ce logement, expulser ce personnage...
Que nous conseilleriez-vous comme procédure ?
D'avance merci de vos conseils éclairés.
Bien cordialement,
A voir également:
- Occupant logement d'habitation suite à un bail verbal
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
un bail verbal se prouve
en l'absence de paiement de loyer, difficile d'avoir une preuve d'un bail verbal.
si il y a un accord d'occupation, sans paiement
c'est un hébergement à titre gratuit
pas un bail verbal.
Consultez un huissier de justice.
la procédure est différente si il y a bail, ou pas
un peu plus rapide sans bail.
le risque étant que lui est la preuve d'un bail,
il n'a jamais payé ? ou peut être il a payé au début.
un bail verbal se prouve
en l'absence de paiement de loyer, difficile d'avoir une preuve d'un bail verbal.
si il y a un accord d'occupation, sans paiement
c'est un hébergement à titre gratuit
pas un bail verbal.
Consultez un huissier de justice.
la procédure est différente si il y a bail, ou pas
un peu plus rapide sans bail.
le risque étant que lui est la preuve d'un bail,
il n'a jamais payé ? ou peut être il a payé au début.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le dossier, j'ai un courrier de l'ancien gestionnaire qui, au moment de son départ, dit à l'occupant que l'accord verbal qui était le leur n'est plus valable.
Il y a eu dans la comptabilité un ou deux versements de loyers.
Je pense donc qu'il faille considérer qu'il y a bail verbal.
1 ou 2 loyer payés : c'est une preuve de bail verbal.
à quel nom sont les abonnements électricité/(gaz)/eau/(Tél. fixe-Internet de ce logement ?
La 1° preuve de paiement de quelque chose se rapportant à ce logement détermine le début du bail verbal et par conséquent la fin pour pouvoir donner congé.
cdt.
Vous pouvez tenter a l'amiable avant avec lettre recommandé
mais si c'est peine perdue, ne perdez pas de temps et aller consulter un huissier de justice
il engagera la procédure nécessaire.