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1 réponse
Nous pas.
Mais avez vous songé, tout à fait par hasard, à contacter la mairie de votre bonne ville, le service du cadastre, le service de la publication foncière, ... des institutions officielles, en quelque sort ?
Ou bien aussi ► https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
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Ou bien aussi ► https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
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La législation juridique et financière évolue en permanence...