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1 réponse
Bonjour
D'après le contrat que vous avez signé avec l'ANAH( propriétaire occupant), vous vous êtes engagés à habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
Si vous voulez le louer, il faut en avertir l'ANAH qui vous demandera de restituer la partie des subventions allouées en fonction du temps d'occupation restant
D'après le contrat que vous avez signé avec l'ANAH( propriétaire occupant), vous vous êtes engagés à habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
Si vous voulez le louer, il faut en avertir l'ANAH qui vous demandera de restituer la partie des subventions allouées en fonction du temps d'occupation restant
Geoffrey
Ok merci beaucoup pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...