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zachuka
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lundi 25 juin 2018
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19 août 2019
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Modifié le 10 août 2019 à 17:32
Modifié le 10 août 2019 à 17:32
Bonjour
D'après le contrat que vous avez signé avec l'ANAH( propriétaire occupant), vous vous êtes engagés à habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
Si vous voulez le louer, il faut en avertir l'ANAH qui vous demandera de restituer la partie des subventions allouées en fonction du temps d'occupation restant
D'après le contrat que vous avez signé avec l'ANAH( propriétaire occupant), vous vous êtes engagés à habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
Si vous voulez le louer, il faut en avertir l'ANAH qui vous demandera de restituer la partie des subventions allouées en fonction du temps d'occupation restant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2019 à 19:47