Vice caché sur maison vendue par usufruitier et nu-propriétaire
Lairnormand
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Modifié le 10 août 2019 à 16:48
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 août 2019 à 12:31
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3 réponses
maylin27
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10 août 2019 à 16:23
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bonjour
c est quoi votre vice caché ?
A vous lire
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Ulpien1
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10 août 2019 à 18:59
10 août 2019 à 18:59
Bonjour
Il n'est pas possible de vous dire s'il s'agit d'un vice caché ou pas , sans disposer d'une expertise.
Il n'est pas possible de vous dire s'il s'agit d'un vice caché ou pas , sans disposer d'une expertise.
Merci pour votre réponse, Ulpien1.
L'expertise est en cours.
Sous réserve de confirmation de l'Expert, la disposition des choses semble nettement concourir à nuire à l'intégrité du bien, donc à sa pleine jouissance, et ne m'aurait certainement pas fait acheter la maison si je l'avais connue.
Ma question actuelle est à fin de mettre en perspective les lignes de défense probables du vendeur.
L'expertise est en cours.
Sous réserve de confirmation de l'Expert, la disposition des choses semble nettement concourir à nuire à l'intégrité du bien, donc à sa pleine jouissance, et ne m'aurait certainement pas fait acheter la maison si je l'avais connue.
Ma question actuelle est à fin de mettre en perspective les lignes de défense probables du vendeur.
Valenchantée
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Modifié le 10 août 2019 à 20:28
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Bonsoir,
La seule défense possible du vendeur sera d'avancer qu'il n'était pas au courant de ces "malfaçons" ... Est-ce possible ? là est la question.
Cordialement,
Val
La seule défense possible du vendeur sera d'avancer qu'il n'était pas au courant de ces "malfaçons" ... Est-ce possible ? là est la question.
Cordialement,
Val
Lairnormand
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Valenchantée
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Modifié le 11 août 2019 à 09:35
Modifié le 11 août 2019 à 09:35
Bonjour Valenchantée,
Vous avez raison, au sujet de la connaissance du vice.
Ma question présente concerne la répartition éventuelle des responsabilités entre anciens usufruitier et nu-propriétaire d'un bien démembré vendu avec un vice caché tel que je l'ai exposé dans ma question.
Vous avez raison, au sujet de la connaissance du vice.
Ma question présente concerne la répartition éventuelle des responsabilités entre anciens usufruitier et nu-propriétaire d'un bien démembré vendu avec un vice caché tel que je l'ai exposé dans ma question.
Valenchantée
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11 août 2019 à 12:31
11 août 2019 à 12:31
Pour moi, c'est le propriétaire, donc le nu-propriétaire. Cela peut être aussi l'indivision dans son ensemble. A voir avec un avocat quel est le moyen d'attaque le plus efficace.
Bonjour Maylin27,
Merci pour votre attention.
Le vice caché est un mur en pierres de plusieurs tonnes, porteur de mon toit et du toit du voisin, mais simplement posé sur une sorte d'étagère en bois, scellée dans le mur mitoyen et surplombant mon fond.
Les pièces de bois scellées dans le mur, supportant le tout, sont très affaissées.
L'affaire est dissimulée par un faux plafond, spécialement agencé pour "absorber" l'encombrant surplomb dudit mur.
Je ne sais pas si ce genre d'anomalie de construction, aussi menaçante, est chose courante, mais c'est cauchemardesque à voir et à vivre.
Merci pour votre attention.
Le vice caché est un mur en pierres de plusieurs tonnes, porteur de mon toit et du toit du voisin, mais simplement posé sur une sorte d'étagère en bois, scellée dans le mur mitoyen et surplombant mon fond.
Les pièces de bois scellées dans le mur, supportant le tout, sont très affaissées.
L'affaire est dissimulée par un faux plafond, spécialement agencé pour "absorber" l'encombrant surplomb dudit mur.
Je ne sais pas si ce genre d'anomalie de construction, aussi menaçante, est chose courante, mais c'est cauchemardesque à voir et à vivre.
maylin27
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Modifié le 10 août 2019 à 18:08
Modifié le 10 août 2019 à 18:08
Alors je laisse la main pour que des personnes plus qualifiée en "vice caché" :-) vous repondent car je ne maitrise pas suffisamment le sujet pour le faire avec certitude.
Cordialement
Cordialement