Vice caché sur maison vendue par usufruitier et nu-propriétaire

Lairnormand - Modifié le 10 août 2019 à 16:48
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 août 2019 à 12:31
Bonjour,
Permettez-moi de vous poser le problème que je rencontre et dont je n'ai trouvé nulle part écho.
J'ai acheté une maison en propriété d'origine démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, respectivement Parent et Enfant.
L'acte de vente comporte un clause de non-garantie des vices cachés.
Or je viens de découvrir un grave vice caché, en fait et précisément dissimulé par des travaux dit d'entretien, donc sensés avoir été effectués à la charge de l'usufruitier.
Le vice affecte l'intégrité structurelle du bâtiment.
La situation des choses me permet de prouver que l'un au moins des vendeurs (l'usufruitier) étaient au courant de l'existence de ce vice au moment de la vente.
Cependant, l'usufruitier est maintenant décédé, au moment où je découvre le vice, tandis que le nu-propriétaire d'origine se dédouane de toutes responsabilités à l'égard de ce vice et le caractère de mauvaise foi de sa dissimulation, s'appuyant sur la répartition des charges telle qu'énoncée par les articles 605 et 606 du Code Civil.
Pouvez-vous me dire quel est l'état du droit en pareil cas, si les vendeurs sont solidaires devant cette responsabilité, ou qu'elle incombe au seul usufruitier, et quid de la situation en cas de disparition de ce dernier. Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
10 août 2019 à 16:23
bonjour
c est quoi votre vice caché ?

A vous lire
1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
10 août 2019 à 18:59
Bonjour
Il n'est pas possible de vous dire s'il s'agit d'un vice caché ou pas , sans disposer d'une expertise.
1
Merci pour votre réponse, Ulpien1.
L'expertise est en cours.
Sous réserve de confirmation de l'Expert, la disposition des choses semble nettement concourir à nuire à l'intégrité du bien, donc à sa pleine jouissance, et ne m'aurait certainement pas fait acheter la maison si je l'avais connue.
Ma question actuelle est à fin de mettre en perspective les lignes de défense probables du vendeur.
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 10 août 2019 à 20:28
Bonsoir,

La seule défense possible du vendeur sera d'avancer qu'il n'était pas au courant de ces "malfaçons" ... Est-ce possible ? là est la question.

Cordialement,
Val
0
Lairnormand > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
Modifié le 11 août 2019 à 09:35
Bonjour Valenchantée,
Vous avez raison, au sujet de la connaissance du vice.
Ma question présente concerne la répartition éventuelle des responsabilités entre anciens usufruitier et nu-propriétaire d'un bien démembré vendu avec un vice caché tel que je l'ai exposé dans ma question.
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
11 août 2019 à 12:31
Pour moi, c'est le propriétaire, donc le nu-propriétaire. Cela peut être aussi l'indivision dans son ensemble. A voir avec un avocat quel est le moyen d'attaque le plus efficace.
0
Bonjour Maylin27,
Merci pour votre attention.
Le vice caché est un mur en pierres de plusieurs tonnes, porteur de mon toit et du toit du voisin, mais simplement posé sur une sorte d'étagère en bois, scellée dans le mur mitoyen et surplombant mon fond.
Les pièces de bois scellées dans le mur, supportant le tout, sont très affaissées.
L'affaire est dissimulée par un faux plafond, spécialement agencé pour "absorber" l'encombrant surplomb dudit mur.
Je ne sais pas si ce genre d'anomalie de construction, aussi menaçante, est chose courante, mais c'est cauchemardesque à voir et à vivre.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié le 10 août 2019 à 18:08
Alors je laisse la main pour que des personnes plus qualifiée en "vice caché" :-) vous repondent car je ne maitrise pas suffisamment le sujet pour le faire avec certitude.

Cordialement
0