Vice caché sur maison vendue par usufruitier et nu-propriétaire
Lairnormand
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Permettez-moi de vous poser le problème que je rencontre et dont je n'ai trouvé nulle part écho.
J'ai acheté une maison en propriété d'origine démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, respectivement Parent et Enfant.
L'acte de vente comporte un clause de non-garantie des vices cachés.
Or je viens de découvrir un grave vice caché, en fait et précisément dissimulé par des travaux dit d'entretien, donc sensés avoir été effectués à la charge de l'usufruitier.
Le vice affecte l'intégrité structurelle du bâtiment.
La situation des choses me permet de prouver que l'un au moins des vendeurs (l'usufruitier) étaient au courant de l'existence de ce vice au moment de la vente.
Cependant, l'usufruitier est maintenant décédé, au moment où je découvre le vice, tandis que le nu-propriétaire d'origine se dédouane de toutes responsabilités à l'égard de ce vice et le caractère de mauvaise foi de sa dissimulation, s'appuyant sur la répartition des charges telle qu'énoncée par les articles 605 et 606 du Code Civil.
Pouvez-vous me dire quel est l'état du droit en pareil cas, si les vendeurs sont solidaires devant cette responsabilité, ou qu'elle incombe au seul usufruitier, et quid de la situation en cas de disparition de ce dernier. Merci d'avance pour vos réponses.
Permettez-moi de vous poser le problème que je rencontre et dont je n'ai trouvé nulle part écho.
J'ai acheté une maison en propriété d'origine démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, respectivement Parent et Enfant.
L'acte de vente comporte un clause de non-garantie des vices cachés.
Or je viens de découvrir un grave vice caché, en fait et précisément dissimulé par des travaux dit d'entretien, donc sensés avoir été effectués à la charge de l'usufruitier.
Le vice affecte l'intégrité structurelle du bâtiment.
La situation des choses me permet de prouver que l'un au moins des vendeurs (l'usufruitier) étaient au courant de l'existence de ce vice au moment de la vente.
Cependant, l'usufruitier est maintenant décédé, au moment où je découvre le vice, tandis que le nu-propriétaire d'origine se dédouane de toutes responsabilités à l'égard de ce vice et le caractère de mauvaise foi de sa dissimulation, s'appuyant sur la répartition des charges telle qu'énoncée par les articles 605 et 606 du Code Civil.
Pouvez-vous me dire quel est l'état du droit en pareil cas, si les vendeurs sont solidaires devant cette responsabilité, ou qu'elle incombe au seul usufruitier, et quid de la situation en cas de disparition de ce dernier. Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour
Il n'est pas possible de vous dire s'il s'agit d'un vice caché ou pas , sans disposer d'une expertise.
Il n'est pas possible de vous dire s'il s'agit d'un vice caché ou pas , sans disposer d'une expertise.
Merci pour votre réponse, Ulpien1.
L'expertise est en cours.
Sous réserve de confirmation de l'Expert, la disposition des choses semble nettement concourir à nuire à l'intégrité du bien, donc à sa pleine jouissance, et ne m'aurait certainement pas fait acheter la maison si je l'avais connue.
Ma question actuelle est à fin de mettre en perspective les lignes de défense probables du vendeur.
L'expertise est en cours.
Sous réserve de confirmation de l'Expert, la disposition des choses semble nettement concourir à nuire à l'intégrité du bien, donc à sa pleine jouissance, et ne m'aurait certainement pas fait acheter la maison si je l'avais connue.
Ma question actuelle est à fin de mettre en perspective les lignes de défense probables du vendeur.
Bonjour Maylin27,
Merci pour votre attention.
Le vice caché est un mur en pierres de plusieurs tonnes, porteur de mon toit et du toit du voisin, mais simplement posé sur une sorte d'étagère en bois, scellée dans le mur mitoyen et surplombant mon fond.
Les pièces de bois scellées dans le mur, supportant le tout, sont très affaissées.
L'affaire est dissimulée par un faux plafond, spécialement agencé pour "absorber" l'encombrant surplomb dudit mur.
Je ne sais pas si ce genre d'anomalie de construction, aussi menaçante, est chose courante, mais c'est cauchemardesque à voir et à vivre.
Merci pour votre attention.
Le vice caché est un mur en pierres de plusieurs tonnes, porteur de mon toit et du toit du voisin, mais simplement posé sur une sorte d'étagère en bois, scellée dans le mur mitoyen et surplombant mon fond.
Les pièces de bois scellées dans le mur, supportant le tout, sont très affaissées.
L'affaire est dissimulée par un faux plafond, spécialement agencé pour "absorber" l'encombrant surplomb dudit mur.
Je ne sais pas si ce genre d'anomalie de construction, aussi menaçante, est chose courante, mais c'est cauchemardesque à voir et à vivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...