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Brise vue

Violette - 8 août 2019 à 17:41
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 août 2019 à 17:16
Bonjour,
Nous avions des tuyas de plusieurs mètres de haut qui commençaient à mourir. Ignorant qu il fallait faire une demande à la.mairie nous avons tout arraché et mis un brise vue. Il donne sur la cour de mon voisin. Nous avons reçu un appel de la.mairie afin de faire les démarches. Ce que nous avons fait . Mais nous venons d avoir un refus et 15 j pour refaire une demande sinon PV.
Que faire
Merci

9 réponses

Réponse 1 / 9
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
8 août 2019 à 18:54
Bonjour,


Quelle hauteur votre brise-vue ?
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Violette
8 août 2019 à 19:32
1.80 m
Mais le PLU me dit juste grillage. Pfff
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Réponse 2 / 9
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
8 août 2019 à 20:06
Alors posez un grillage après en avoir eu l'autorisation.

Et comme vous êtes sur votre terrain, vous y accrocherez le brise-vue.
Sauf si le PLU les interdit.

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Réponse 3 / 9
Violette
8 août 2019 à 20:21
Il y a écrit
Les clôtures doivent être constituées de grillages doubles ou non de haies vives réglementées à l'article 13
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Violette
8 août 2019 à 20:40
Sachant que mon voisin a déjà un grillage donc là feumeuse clôture. Est ce que du coup je peux mettre ce brise vue ou pas sachant que c chez moi juste au bord de la limite ? Je sais c est tordu .mais j' ai des voisins tellement curieux ....
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Réponse 4 / 9
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
8 août 2019 à 23:03
A priori, c'est SON grillage, donc non.
Sauf s'il vous l'autorise par écrit ....

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Violette
8 août 2019 à 23:15
Donc je peux mettre un grillage de mon côté puis le brise vu desus lol
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047 > Violette
8 août 2019 à 23:17
Oui.
Après autorisation de la mairie pour le grillage....
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Violette
10 août 2019 à 22:00
Bon après m'être renseignée je.n ai pas le droit au brise vue. Juste le grillage
Nous sommes le seul patelin de m..... Dans le secteur à avoir ça. Les villages à côtes peuvent tous
Merci pour votre aide
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dd
11 août 2019 à 07:35
Vous avez consulté le texte ? ou on vous la jute dit ?
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
11 août 2019 à 09:23
Rien ne vous empêche de mettre un brise-vue s'il est en retrait de plus de 2 mètres de la cloture.
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Réponse 5 / 9
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
11 août 2019 à 10:35
" je.n ai pas le droit au brise vue. Juste le grillage " : une fois encore : la mairie vous a dit ça sur la base de quel texte ???

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Réponse 6 / 9
Violette
11 août 2019 à 12:08
Sur la base du plu plan local d urbanisme
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
11 août 2019 à 12:18
OK.

Que dit l'article, invoqué par la mairie, très précisément à ce sujet ?
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Réponse 7 / 9
Violette
11 août 2019 à 12:11
Oui mais on perd de la.place
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Réponse 8 / 9
Violette
11 août 2019 à 12:31
Les clôtures doivent être constituées de grillage doublées ou non de plantes vives selon l article 13.
Meme les plantes je ne choisis pas
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Réponse 9 / 9
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
11 août 2019 à 12:40
Bon ben alors ... :-(
C'est un peu raide, franchement, comme règlement.

Cela étant, s'il y a un grillage comme c'est imposé, le règlement l'interdit pas expressément de le ... décorer, de l'agrémenter d'accessoires divers... .
Si ?

Il n'est pas expressément interdit non plus de poser des canisses ou des treillis quelconques sur VOTRE grillage, laquelle constitue bien la clôture comme exigé par le texte.

Le motif éventuel d'avoir une vue dégagée ne pourrait pas s'opposer non plus, puisqu'en cas de plantes vives, la vue serait bouchée aussi.

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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
13 août 2019 à 17:16
Si la pose de système d'occultation n'est pas interdite, la mairie pourra toujours opposer l'incohérence architecturale...
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