Brise vue
Violette
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avions des tuyas de plusieurs mètres de haut qui commençaient à mourir. Ignorant qu il fallait faire une demande à la.mairie nous avons tout arraché et mis un brise vue. Il donne sur la cour de mon voisin. Nous avons reçu un appel de la.mairie afin de faire les démarches. Ce que nous avons fait . Mais nous venons d avoir un refus et 15 j pour refaire une demande sinon PV.
Que faire
Merci
Nous avions des tuyas de plusieurs mètres de haut qui commençaient à mourir. Ignorant qu il fallait faire une demande à la.mairie nous avons tout arraché et mis un brise vue. Il donne sur la cour de mon voisin. Nous avons reçu un appel de la.mairie afin de faire les démarches. Ce que nous avons fait . Mais nous venons d avoir un refus et 15 j pour refaire une demande sinon PV.
Que faire
Merci
9 réponses
Alors posez un grillage après en avoir eu l'autorisation.
Et comme vous êtes sur votre terrain, vous y accrocherez le brise-vue.
Sauf si le PLU les interdit.
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Et comme vous êtes sur votre terrain, vous y accrocherez le brise-vue.
Sauf si le PLU les interdit.
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Il y a écrit
Les clôtures doivent être constituées de grillages doubles ou non de haies vives réglementées à l'article 13
Les clôtures doivent être constituées de grillages doubles ou non de haies vives réglementées à l'article 13
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" je.n ai pas le droit au brise vue. Juste le grillage " : une fois encore : la mairie vous a dit ça sur la base de quel texte ???
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Les clôtures doivent être constituées de grillage doublées ou non de plantes vives selon l article 13.
Meme les plantes je ne choisis pas
Meme les plantes je ne choisis pas
Bon ben alors ... :-(
C'est un peu raide, franchement, comme règlement.
Cela étant, s'il y a un grillage comme c'est imposé, le règlement l'interdit pas expressément de le ... décorer, de l'agrémenter d'accessoires divers... .
Si ?
Il n'est pas expressément interdit non plus de poser des canisses ou des treillis quelconques sur VOTRE grillage, laquelle constitue bien la clôture comme exigé par le texte.
Le motif éventuel d'avoir une vue dégagée ne pourrait pas s'opposer non plus, puisqu'en cas de plantes vives, la vue serait bouchée aussi.
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C'est un peu raide, franchement, comme règlement.
Cela étant, s'il y a un grillage comme c'est imposé, le règlement l'interdit pas expressément de le ... décorer, de l'agrémenter d'accessoires divers... .
Si ?
Il n'est pas expressément interdit non plus de poser des canisses ou des treillis quelconques sur VOTRE grillage, laquelle constitue bien la clôture comme exigé par le texte.
Le motif éventuel d'avoir une vue dégagée ne pourrait pas s'opposer non plus, puisqu'en cas de plantes vives, la vue serait bouchée aussi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais le PLU me dit juste grillage. Pfff