Sujet Précédent Sujet Suivant

Plaques immatriculation

Estelle - 8 août 2019 à 12:41
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 8 août 2019 à 13:21
Bonjour,
Est il légal d'avoir un département différent à l'avant et à l'arrière sur une plaque immatriculation sachant que les 2 départements font partis de la même region. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
8 août 2019 à 12:45
Bonjour,

Non, illégal
4
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
8 août 2019 à 13:21
Article 9 ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/

--
2

Discussions similaires

usurpation plaque immatriculation
letmoi -
letmoi -

22 réponses
Plaque de remorque
Zuthos -
isotop -

4 réponses
Convocation police apres relevage plaque immatriculations
Emma2301 -
bouule -

2 réponses
logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation
dom -
dom -

2 réponses
droit de prendre les photos sur le parking
EmilieJolie67 -
CDPY76 -

6 réponses