Plaques immatriculation ... Signaler Estelle - Dernière réponse le 8 août 2019 2 réponses Bonjour, Est il légal d'avoir un département différent à l'avant et à l'arrière sur une plaque immatriculation sachant que les 2 départements font partis de la même region. Merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Non, illégal Réponse 2 / 2 ... Signaler BmV Modérateur Article 9 ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/ -- Discussions similaires Plaque de remorque Zuthos logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation dom immatriculation suspendue eve Plaque D'immatriculation COM Mat2352 Logo région "ile de Clipperton" sur immatriculation Bourdeau Sujet Précédent Sujet Suivant
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