Plaques immatriculation

Estelle -
BmV Messages postés 43410 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 août 2019 à 13:21

Bonjour,
Est il légal d'avoir un département différent à l'avant et à l'arrière sur une plaque immatriculation sachant que les 2 départements font partis de la même region. Merci

A voir également:

Plaques immatriculation
Quelqu'un a relevé ma plaque d'immatriculation - Forum Automobile
Quelqu'un a pris ma plaque d'immatriculation en photo ✓ - Forum Automobile
Immatriculation suspendue ✓ - Forum Automobile
Un particulier prend en photo ma plaque ✓ - Forum Automobile
Ants immatriculation suspendue - Forum Consommation

2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Non, illégal

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 43410 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 417

Article 9 ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/

--

Discussions similaires

Plaque de remorque

logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation

prêt remorque

Plaque D'immatriculation COM

Convocation police apres relevage plaque immatriculations

Discussions similaires

Newsletters