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3 réponses
fanchb
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samedi 24 juillet 2010
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3 avril 2024
187
20 nov. 2019 à 13:29
20 nov. 2019 à 13:29
Bonjour,
Alors oui, la notaire peut vous indiquer qu'il vous faut faire appel à votre propre notaire, étant donné que dans le cas présent vous ne semblez pas être d'accord avec votre beau-père, donc vos intérêts (à vous et votre frère) deviennent divergents de ceux de votre beau-père...
Vous parlez de "70 actions alors que , ( environ 200 000 euros sur des comptes dont des actions SCPI Grand Paris à hauteur de 60 000 euros)"...
Mais 70 actions de quoi au juste ? Et quel contrat de mariage entre votre mère et votre beau-père ? Testament ou donation au dernier vivant ? Choix du beau-père par rapport à la succession (1 quart en pleine propriété ou usufruit de la totalité ?) ?
On peut vous répondre de manière théorique, mais plus il y a d'informations exploitables, plus la réponse est adaptée.
Attention aussi au fait qu'une partie appartient déjà en pleine propriété à votre beau-père possiblement, suivant le contrat de mariage, en raison de la communauté de biens du couple...
Alors oui, la notaire peut vous indiquer qu'il vous faut faire appel à votre propre notaire, étant donné que dans le cas présent vous ne semblez pas être d'accord avec votre beau-père, donc vos intérêts (à vous et votre frère) deviennent divergents de ceux de votre beau-père...
Vous parlez de "70 actions alors que , ( environ 200 000 euros sur des comptes dont des actions SCPI Grand Paris à hauteur de 60 000 euros)"...
Mais 70 actions de quoi au juste ? Et quel contrat de mariage entre votre mère et votre beau-père ? Testament ou donation au dernier vivant ? Choix du beau-père par rapport à la succession (1 quart en pleine propriété ou usufruit de la totalité ?) ?
On peut vous répondre de manière théorique, mais plus il y a d'informations exploitables, plus la réponse est adaptée.
Attention aussi au fait qu'une partie appartient déjà en pleine propriété à votre beau-père possiblement, suivant le contrat de mariage, en raison de la communauté de biens du couple...
20 nov. 2019 à 13:48
En fait ma mère marie sous le régime de la communauté en 2013 par testament à déshérité mon beau père de sa subsection. À son décès, mon beau père n'a pas compris, j'ai essayé de lui expliquer à lui comme à son fils qu'elle avait agit de la sorte afin que ses trois enfants se partagent à trois la'moitié des biens et valeurs accumulé.
Soit environ 1 300 000 euros composé d'un commerce, un appartement et une maison. Et environ 140 000 euros sur divers comptes et 60 000 euros en actions SCPI Grand Paris.
Le partage proposé par la notaire est le commerce, la maison et les' 140 000 euros à mon beau père et à mon demi frère. Et l'appartement et les actions de la SCPI Grand Paris à mon frère et à moi.
Donc 750 000 pour le beau père et 250 000 par enfants ( le compte est bon).
Mais même si l'appartement nous est propose à mon frère et à moi pour une valeur de 405 000 euros, on nous propose aussi les actions Grand Paris pour les 60 000 restant à percevoir. Sauf qu'en n'étant pas banquier, ni boursicoteur, nous avons demandé à la notaire de remplacer les'dites actions par des liquidités afin de payer ses honoraires et les 2.5% du aux impots à la signature.
Ce à quoi je n'obtient aucunes réponses sauf si ce n'est que " si vous n'êtes pas content de mes services, adressez vous à un autre". Mais on a déjà donné environ 20 000 euros à cette dame.....
que pouvons nous faire à part attendre la réponse de la chambre des notaires que mon frère a sollicité en expliquant certains faits qui selon lui n'était pas dénué d'impartialité, de mauvais conseils, etc.....
j'espère avoir été le plus explicite, dans mes explications donnés.
Mais encore une fois merci d'avoir répondu.
Tres cordialement.
Titi