Notaire ne répond pas à mes mails,

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 20 nov. 2019 à 14:33
Bonjour,
Ayant refusé la proposition de partage que nous a fait la notaire choisi par mon beau père au décès de ma mère, qui nous propose à mon frère et à moi les 70 actions alors que , ( environ 200 000 euros sur des comptes dont des actions SCPI Grand Paris à hauteur de 60 000 euros).
Depuis environ 1 mois et demi et devant notre refus à mon frère et moi même, ne répond plus à mes mails. Il est vrai que mon frère a contacté la chambre des notaires car il était mecontent, quand bien même elle a déjà en partie était payé, les frais de successions aux impots également, ne doit elle pas répondre ??
À t elle le droit de nous dire de contacter un autre notaire ?
merci pour vos réponse.
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
489
Date d'inscription
samedi 24 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2019
129
2
Merci
Bonjour,

Alors oui, la notaire peut vous indiquer qu'il vous faut faire appel à votre propre notaire, étant donné que dans le cas présent vous ne semblez pas être d'accord avec votre beau-père, donc vos intérêts (à vous et votre frère) deviennent divergents de ceux de votre beau-père...

Vous parlez de "70 actions alors que , ( environ 200 000 euros sur des comptes dont des actions SCPI Grand Paris à hauteur de 60 000 euros)"...

Mais 70 actions de quoi au juste ? Et quel contrat de mariage entre votre mère et votre beau-père ? Testament ou donation au dernier vivant ? Choix du beau-père par rapport à la succession (1 quart en pleine propriété ou usufruit de la totalité ?) ?

On peut vous répondre de manière théorique, mais plus il y a d'informations exploitables, plus la réponse est adaptée.

Attention aussi au fait qu'une partie appartient déjà en pleine propriété à votre beau-père possiblement, suivant le contrat de mariage, en raison de la communauté de biens du couple...

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24775 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
En fait ma mère marie sous le régime de la communauté en 2013 par testament à déshérité mon beau père de sa subsection. À son décès, mon beau père n'a pas compris, j'ai essayé de lui expliquer à lui comme à son fils qu'elle avait agit de la sorte afin que ses trois enfants se partagent à trois la'moitié des biens et valeurs accumulé.
Soit environ 1 300 000 euros composé d'un commerce, un appartement et une maison. Et environ 140 000 euros sur divers comptes et 60 000 euros en actions SCPI Grand Paris.
Le partage proposé par la notaire est le commerce, la maison et les' 140 000 euros à mon beau père et à mon demi frère. Et l'appartement et les actions de la SCPI Grand Paris à mon frère et à moi.
Donc 750 000 pour le beau père et 250 000 par enfants ( le compte est bon).
Mais même si l'appartement nous est propose à mon frère et à moi pour une valeur de 405 000 euros, on nous propose aussi les actions Grand Paris pour les 60 000 restant à percevoir. Sauf qu'en n'étant pas banquier, ni boursicoteur, nous avons demandé à la notaire de remplacer les'dites actions par des liquidités afin de payer ses honoraires et les 2.5% du aux impots à la signature.
Ce à quoi je n'obtient aucunes réponses sauf si ce n'est que " si vous n'êtes pas content de mes services, adressez vous à un autre". Mais on a déjà donné environ 20 000 euros à cette dame.....
que pouvons nous faire à part attendre la réponse de la chambre des notaires que mon frère a sollicité en expliquant certains faits qui selon lui n'était pas dénué d'impartialité, de mauvais conseils, etc.....
j'espère avoir été le plus explicite, dans mes explications donnés.
Mais encore une fois merci d'avoir répondu.
Tres cordialement.
Titi
Commenter la réponse de fanchb
2
Merci
Bonjour,
Comme c'est très souvent le cas le notaire ne s'implique pas dans la négociation d'un accord de partage. Il se contente de constater un accord et de le formaliser.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le projet de partage, c'est donc avec votre beau-père que vous devez discuter et non le notaire, c'est pourquoi ce dernier ne vous répond pas.
Donc avec votre frère rétablissez la communication avec votre beau-père et négociez un accord de partage et allez ensuite voir le notaire pour le formaliser.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24775 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Ok. Merci. Mais je ne crois pas que cela soit possible. Il ne me reste plus qu'à contacter un avocat et aller devant le TGI.
Commenter la réponse de Dannyleco
0
Merci
Bonjour
Votre affaire est simple.
A l'évidence , vous n'êtes pas d'accord avec le projet de partage proposé par le notaire. Il doit avoir aussi désaccord avec l'autre partie, ce que vous taisez.
le notaire n'étant pas un juge ; il s'abstient dès lors qu'il ne,peut aboutir à un projet accepté par tous les héritiers:
Alors vous avez deux solutions:Vous recherchez avec l'autre partie un projet de partage amiable que tout le monde accepte et vous le donnez au notaire qui établira l'acte de partage.
Ou bien vous ne trouvez pas d'accord, et vous demandez un partage judiciaire.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une