Construire sans titre mais permis de construire
Bonjour,
Je suis en cours d'acquisition d'une parcelle vendue par une mairie. Je suis en attente de numéro de parcelle du cadastre qui a beaucoup de retard pour la redaction de la délibération par la Collectivité. Cependant entre temps j'ai déposé mon permis de construire qui est à ce jour tacite vu que je l'ai déposé depuis plus de 3 mois. La mairie m'a donné l'accord écrit de plus que le PC. Je souhaiterais savoir si je peux tout de même construire. En sachant qu'une personne revendique le terrain même si elle n'a aucun document. En tous les cas, elle cherche à me mettre les bâtons dans les roues pour ma construction. Si j'ai le droit de construire comment peut elle me bloquer ?
Je vous remercie d'avance pour tous vos éclaircissement.
Je suis en cours d'acquisition d'une parcelle vendue par une mairie. Je suis en attente de numéro de parcelle du cadastre qui a beaucoup de retard pour la redaction de la délibération par la Collectivité. Cependant entre temps j'ai déposé mon permis de construire qui est à ce jour tacite vu que je l'ai déposé depuis plus de 3 mois. La mairie m'a donné l'accord écrit de plus que le PC. Je souhaiterais savoir si je peux tout de même construire. En sachant qu'une personne revendique le terrain même si elle n'a aucun document. En tous les cas, elle cherche à me mettre les bâtons dans les roues pour ma construction. Si j'ai le droit de construire comment peut elle me bloquer ?
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zachuka
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7 août 2019 à 08:32
7 août 2019 à 08:32
Bonjour
Je suis en cours d'acquisition d'une parcelle vendue par une mairie.
Si vous n'avez pas signé l'acte de vente...le terrain ne vous appartient pas, et vous ne pouvez pas construire
Attendez d'avoir tous les documents officiels ....et pas tacites !
Je suis en cours d'acquisition d'une parcelle vendue par une mairie.
Si vous n'avez pas signé l'acte de vente...le terrain ne vous appartient pas, et vous ne pouvez pas construire
Attendez d'avoir tous les documents officiels ....et pas tacites !