Trottoirs bloqués
El44
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dd - 8 août 2019 à 08:49
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A voir également:
- À qui incombe la réfection des trottoirs
- Texte de loi sur les trottoirs - Guide
- Est-ce que la réfection de toiture est déductible des impôts ? - Forum déclaration de revenus
- Monter sur le trottoir en tournant à droite ✓ - Forum Consommation
- Haie qui dépasse sur le trottoir - Forum Voisinage
- Réfection chemin privé - Forum Immobilier
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GKLONE
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8 août 2019 à 07:41
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Bonjour
C'est un trottoir privé ?
C'est un trottoir privé ?
dna.factory
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8 août 2019 à 07:43
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Si votre question est : est-ce qu'une voiture à le droit de monter sur le trottoir, la réponse est non.
El44
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8 août 2019
8 août 2019 à 08:09
8 août 2019 à 08:09
Non ce n’etait Pas ma question mais merci quand même pour réponse.
8 août 2019 à 08:08
Il se situe dans une voie privée
Modifié le 8 août 2019 à 08:41
Ben privé ou public, ça fait une sacrée différence.
Si le trottoir appartient au propriétaire qui l'a entretenu, à moins d'avoir une servitude de passage dessus vous n'avez pas à l'utiliser, ni votre marchand de journaux. Et son propriétaire l'entoure de ce qu'il veut pour le protéger, sauf si un règlement quelconque l'interdit.